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Les frais de notaire augmentent dans beaucoup de départements

Avr 2 2014
augmentation des frais de notaires

Depuis le 1er mars 2014, la majorité des départements ont opté pour l’augmentation des frais de notaires. Anciennement à 3,80 %, ils sont dorénavant à 4,5 % de la valeur du bien immobilier, soit une hausse de 0,7%. Ces mesures ont été prises, afin de soutenir les départements français dans la gestion immobilière des diverses charges, qui poussent toujours à l’augmentation.
 

Qu’est-ce que les frais de notaires ?

Les frais de notaires sont une charge à payer par l’acheteur d’un bien immobilier. Cette redevance permet aux départements de percevoir une proportion financière, dans les acquisitions immobilières. Variable selon l’état du bien immobilier (neuf, ancien, à bâtir) ainsi que sa valeur, ils tiennent également compte de plusieurs autres facteurs.

En premier lieu y sont intégrés les émoluments des notaires qui sont les honoraires pour leurs prestations. Ceux-ci sont fixés selon un barème variable en fonction de la valeur du bien à vendre.

En second lieu, les frais de notaire intègrent les frais de formalités, copies et débours. Ils varient en fonction des formalités engagées par le notaire dans sa prestation. Ensuite y sont incorporés les frais de publication qui représentent 0,1 % du prix de vente.

Enfin, il y a les droits d’enregistrement fixés à 5,09 %, une hausse pourrait néanmoins être ressentie dans le courant de 2014.
 

Revue des frais de notaires

Comme l’indique le site d’annonces immobilières Logic-Immo, cette augmentation des frais de notaires a été décidée, dans le but de venir en aide aux départements.

L’augmentation des charges sociales auxquelles ils doivent faire face les contraint à trouver un levier sur lequel compenser. En effet, les charges telles que le RSA ou encore les allocations handicap pèsent énormément sur les caisses des départements. Ainsi, dans cette démarche, il a été imposé que tous les départements réunissent leurs assemblées, avant la fin du mois de janvier 2014. De ces réunions doivent, alors découler la décision de maintenir les redevances à leur seuil antérieur ou les augmenter.

Par ailleurs, certains départements ont tenté d’anticiper le vote et l’ont effectué en décembre 2013, rendant leurs décisions caduques et les contraignant à reprendre le suffrage. Suite à ces délibérations, les résultats sont tombés : 66 départements sur 101 ont décidé l’augmentation des frais de notaire.
 

Impacts de la démarche

À l’origine, l’objectif de la démarche était de soutenir les départements dans leurs dépenses. Pour ce faire, l’augmentation des frais de notaires de 3,8 % à 4,5 % permet à ces collectivités de percevoir une part plus importante dans les opérations immobilières.

Dans l’expectative que la totalité des départements ait votée pour cette augmentation, l’apport supplémentaire aurait été de 13 milliards d’euros, soit plus de 865 millions d’euros pour 66 départements. Le conseil général obtiendrait alors près de 22 millions d’euros supplémentaires, dont une large partie serait attribuée aux départements en difficultés.

Si la mesure semble être favorable aux départements, elle ne l’est pas autant pour les contribuables ; surtout ceux habitant les départements ayant approuvé l’augmentation. Si vous cherchez à acquérir un bien d’un montant de 100 000€ par exemple auprès d’un particulier ou d’une agence immobilière, il faudra compter 4 500 euros pour les frais de notaire. Ceci, tout en sachant que pour l’ancien taux, il aurait fallu payer 700 euros en moins, soit 3 800€. Cependant, pour les chanceux habitant par exemple l’Isère, le Morbihan, la Mayenne ou encore les Yvelines, la proportion restera inchangée.

A priori, il semblerait que l’augmentation des frais de notaires porte préjudice à de nombreux particuliers dans leurs opérations immobilières. Cependant, cette mesure entraînera des impacts conséquents au niveau des départements puisqu’elle leur assurerait de compenser l’augmentation des charges sociales. D’une certaine manière, il est donc évident que la démarche permet de faire contribuer tout un chacun à venir en aide à leur département.

D’autres départements pourraient emboîter le pas de l’augmentation dans les mois à venir.

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