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Les règles de la location meublée à paris

Déc 17 2017
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Le marché de la location à Paris est très tendu. Le développement de la formule de location de courte durée à la semaine ou à la nuit par AirBnB n’a pas arrangé les choses. Il faut savoir que dans les quartiers les plus prisés, une offre de location sur cinq est un meublé de tourisme.

Ajoutons que cette tendance impacte fortement le prix des locations immobilières de longue durée et concurrence largement le secteur hôtelier. Devançant un hypothétique décret gouvernemental, la mairie de Paris a dû mettre en place une politique de réglementation des meublés de tourisme à Paris assez drastique, applicable depuis le 1er décembre 2017.

L’infographie de Paris Attitude

Pour comprendre simplement quelles sont les nouvelles règles de la location meublée à Paris, Paris Attitude, spécialiste de la location temporaire à Paris, a publié une infographie disponible ci-dessous :

Infographie nouvelles règles de la location meublée à Paris

Infographie de Paris Attitude

Location de sa résidence principale

Si vous possédez une résidence principale à Paris et que vous décidez de la louer de façon temporaire, vous avez le droit de la louer pendant 4 mois maximum chaque année. Il faut cependant que vous y résidiez au moins 8 mois par an. La location est bien entendu soumise à la taxe de séjour.

Rien ne s’oppose donc à ce que vous arrondissiez vos fins de mois, mais vous devez préalablement déclarer votre meublé de tourisme en vous enregistrant sur le site Internet dédié de la ville de Paris. Le numéro que vous recevrez lors de votre enregistrement devra être mentionné dans vos annonces de location. Lors de votre déclaration en ligne, vous devrez indiquer le numéro d’identifiant qui se trouve sur votre dernier avis d’imposition de la taxe d’habitation.

Location d’une résidence secondaire

Est considérée comme résidence secondaire un logement que vous n’habitez pas au moins 8 mois dans l’année et que vous louez en meublé de tourisme à partir de un jour. Pour louer une résidence secondaire en meublé de tourisme, vous devez demander l’autorisation à la mairie de Paris de louer votre bien en meublé de tourisme. Vous devez également obtenir l’autorisation de changer la destination de votre bien d’habitation en hébergement hôtelier en vertu de l’article L631-7 du code de la construction et de l’habitation.

Ce changement d’usage doit être compensé par la transformation de locaux commerciaux en locaux à usage d’habitation de même surface dans l’arrondissement où se situe votre bien. Dans certains arrondissements, la compensation est même renforcée à deux fois la surface du bien mis en location meublée. Ainsi, si votre bien fait 50 m², vous devrez créer, selon l’arrondissement, 50 ou 100 m² de surface d’habitation par transformation de locaux commerciaux ou par acquisition de la commercialité de locaux commerciaux, que les propriétaires s’engagent à transformer en logements. Ce n’est qu’à l’issue de la transformation réelle des locaux commerciaux en habitation que l’autorisation de changement d’usage deviendra définitive.
La mise en oeuvre de ces trois procédures :

  • demande d’autorisation de location meublée,
  • demande de changement d’usage,
  • compensation des locaux à usage d’habitation perdus,

n’exonère pas le loueur de l’enregistrement en ligne de son meublé de tourisme, pour pouvoir disposer de son numéro d’enregistrement, à ajouter sur les annonces de location.

Les sanctions encourues en cas d’infraction

Si vous louez votre résidence secondaire comme meublé de tourisme sans avoir préalablement effectué ces démarches, vous encourez une amende de 50 000 euros, avec astreinte de 1 000 euros par m² et par jour. Il est clair qu’une telle peine est excessive et il vaut mieux que votre numéro d’enregistrement soit bien mentionné sur vos annonces.

La municipalité de Paris a chargé ses agents assermentés du contrôle des déclarations et de la visite des locaux dont l’usage a été changé. Leur refuser l’accès vous exposerait à une amende de 2 250 euros.

Pour enfoncer le clou, la mairie de Paris a mis en demeure les agences Paris Attitude, HomeAway, Wimdu, AirBnB, Wimdu et Sejourning de supprimer leurs annonces dès lors qu’elles n’indiquent pas le numéro d’enregistrement. Avec plus d’un millier d’annonces concernées, les tribunaux pourraient bien avoir un peu plus de boulot d’ici quelques semaines.

Pour en savoir plus sur la location meublée

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