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Le dispositif Duflot devient la loi Pinel

Oct 23 2014
loi duflot devient loi pinel

Le vendredi 29 août dernier, le gouvernement a promulgué un plan de relance dans le domaine du logement. Il faut dire que les défaillances relevées suite à l’application de la première version de la loi Duflot sont nombreuses. Le secteur d’activités de la construction est donc soumis à de nouvelles mesures.

Le dispositif Duflot, très critiqué face aux manques de résultats obtenus et au peu d’impact sur les investisseurs, devient donc la loi Pinel le 01/09/2014.

La loi Duflot, un échec cuisant ?

Face aux mauvais chiffres du secteur de l’immobilier, le constat établi par les professionnels et les experts est très critique. En premier lieu, les reproches portent sur la trop grande complexité du texte de loi en vigueur, ce qui a tendance à freiner fortement les investisseurs. De plus, la loi apparaît très peu adaptée à certains marchés locaux, ce qui alourdit les démarches vis-à-vis du grand public.

Le bilan de l’année écoulée est sans appel : seuls 30 000 projets de logements ont été réalisés par le biais du dispositif édicté par la loi Duflot. Le gouvernement Valls II n’a pas eu d’autres choix que de revoir les mesures actuelles, en les modifiant. C’est d’ailleurs tout le travail auquel s’attaque la nouvelle ministre du Logement, Sylvia Pinel qui, au passage, va donner son nom à cette nouvelle loi.

Attirer les investisseurs par des réductions d’impôt

Le bilan est catastrophique, car les experts notent que la France a un besoin annuel d’environ 500 000 nouveaux logements. Le déficit est énorme, ce qui maintient le secteur de la construction dans la difficulté. Afin de rendre le dispositif Duflot plus intéressant et plus attractif pour les investisseurs, la Ministre souhaite faire jouer les taux de réduction d’impôt, ainsi que les conditions de location.

De nouvelles critiques n’ont toutefois pas tardé à tomber. Plusieurs détracteurs mettent l’accent sur le fait que cette nouvelle version constitue un énième cadeau fiscal adressé aux investisseurs alors que dans le même temps, le nombre d’investisseurs auraient été divisés par 2 conduisant à la perte de 200 000 mises en location.

Pourtant, une étude récente réalisée par le Crédit Foncier indique que 77 % des investisseurs privés dans le neuf sont attirés en priorité par la perspective d’une réduction d’impôts, quand ils achètent un bien locatif. Ainsi, l’intérêt fiscal semble être un argument pertinent pour redresser la situation actuelle en se basant sur une loi d’investissement locatif Pinel.

La loi Pinel : une évolution ou une révolution ?

Le gouvernement ne remet pas en cause l’ensemble du dispositif Duflot, mais veut surtout le faire évoluer. La flexibilité est par exemple apportée par la modification de la durée de location obligatoire. Désormais, la durée de la mise sur le marché locatif du bien immobilier n’est plus uniquement de 9 ans, mais également de 6 et 12 ans.

Toutefois, les investisseurs doivent savoir que seule l’option de la période la plus longue est susceptible de leur octroyer un taux de réduction d’impôts de 21 %. Si on regarde de manière proportionnelle, l’investissement le plus intéressant dans le cadre de la loi Pinel demeure sur 6 ans (12 %) ou sur 9 ans (18 %).

Sachez que la nouvelle loi permet de louer le bien immobilier directement à un descendant ou encore un ascendant, en respectant toutefois certaines conditions spécifiques. Le risque est limité puisque cette mesure existait déjà avec la loi Scellier.

En réalité, le gouvernement n’impose pas de réelles innovations sur la problématique de la construction en France. Il s’agit essentiellement de faire évoluer l’ancien dispositif en optimisant les mesures les plus pertinentes. Le but reste de booster un investissement locatif qui peine à retrouver un second souffle.

La Ministre s’est fixé des objectifs précis, en souhaitant la création de 50 000 logements dans le neuf pour l’année 2015. Les particuliers investisseurs sont donc prévenus.

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