Rejoignez-nous sur :
Google+ d'Actual Immo . fr actualité immo Facebook d'Actual Immo . fr Blog Défiscalisation Pinterest d'Actual Immo . fr

Dispositif Pinel : quels sont les changements ?

Nov 1 2014
IMAGE 1

Le secteur de l’immobilier s’agite ces derniers mois avec l’annonce de la Loi Pinel. Le texte, qui succède au dispositif Duflot, est présenté comme un assouplissement des mesures qui réglementent l’investissement locatif.

Pour bien comprendre ce qui attend le marché de l’immobilier, il faut faire un tour d’horizon de la mesure.

Présentation du dispositif Pinel

La Loi Pinel est un dispositif fiscal qui a pour objet de soutenir les ménages qui souhaitent investir dans de l’immobilier en neuf. Le texte prévoit que pour ce type d’achat, les particuliers pourront bénéficier d’une réduction de leurs impôts. La loi Pinel succède au dispositif Duflot qui avait été promulgué afin de favoriser la construction de logements.

Le gouvernement se retrouve, en effet, confronté à un phénomène de pénurie de logements. Il s’est ainsi engagé dans une stratégie qui vise à aider le secteur de la construction. Pour rappel, le gouvernement avait annoncé qu’il visait la construction de 500 000 logements par an (voir les engagements de François Hollande, page 18 : https://fr.scribd.com/doc/93200567/Les-60-engagements-presidentiels-de-Francois-Hollande) pour parvenir à répondre à ses objectifs.

Malheureusement, il faut constater que le nombre de logements promis tarde à venir d’où l’arrivée de cette loi censée faciliter l’accessibilité au logement.

Les réels avantages pour le consommateur

Loi Pinel : que retenir ?
Source : loi-pinel.duflot.org

Les lois se succèdent et on peut se poser la question de savoir si la mesure sera véritablement en faveur du particulier. Pour le vérifier, reprenons les points forts du texte.

Comme nous l’avons dit précédemment, cette nouvelle loi permettra d’obtenir une baisse de ses impôts pouvant aller jusqu’à un maximum de 63 000 € sur une période de 12 ans (http://loipinel-gouv.org).

Pour bénéficier de cet avantage non-négligeable, il faut tout de même répondre à certains critères. En effet, toute personne souhaitant investir dans un logement neuf pourra obtenir une réduction d’impôt, à la condition qu’il s’engage à le louer pour une période allant de 6 à 12 ans.

Par conséquent, plus le nouvel acquéreur loue son bien plus la réduction d’impôt sera élevée. Cela nous donne les chiffres suivants :

  • Réduction d’impôt de 12 % du montant du bien acheté si on le loue 6 ans,
  • 18 % de réduction pour 9 ans de location,
  • 21 % de réduction pour 12 ans.

D’autres sources sur le web vous permettront de comprendre les rouages de cette loi et vous apporteront des conseils pratiques afin de bien investir en loi Pinel.

La loi Pinel propose d’autres avantages puisque le texte autorise le fait de louer le bien nouvellement acquis à un membre de la famille, sous condition qu’il s’agisse bien d’un ascendant ou d’un descendant. Attention toutefois en ce qui concerne la durée légale de location pour obtenir la réduction. Si vous louez à un ascendant, vous pouvez obtenir la réduction d’impôt.

Néanmoins, tant qu’un membre de la famille louera le logement en question, la durée de location à loyer plafonnée de 6, 9 ou 12 ans sera suspendue. Il faudra alors le reprendre dès que les ascendants ou descendants quitteront le logement.

Un autre point concerne le PTZ (Prêt à Taux Zéro). Le dispositif va également évoluer afin de permettre l’acquisition d’un logement dans les zones considérées difficiles. A ce sujet d’ailleurs, il est nécessaire de se renseigner sur les villes éligibles au dispositif de la Loi Pinel.

En effet, il est important de faire une simulation pour savoir si le bien que vous visez entre dans le cadre du programme loi Pinel. Pour en savoir plus, faites la simulation directement sur le site officiel de la loi : la-loipinel.fr.

Concrètement, qu’est-ce qui va changer par rapport à la loi Duflot ?

Pour les non-spécialistes, il est bien difficile d’observer les apports de la loi Pinel par rapport à la loi Duflot (présentation du texte lien : http://www.loi-duflot.fr/definition-de-la-loi-duflot/).

Nous essaierons donc d’être le plus exhaustif possible afin de présenter les changements que va apporter ce texte nous permettant ainsi de savoir si la mesure est vraiment en faveur des particuliers dans un contexte difficile du marché de l’immobilier.

Indice de prix pour 2014
Indice de prix, nombre et montant des ventes de logements anciens et indice des loyers – chiffres actualisé à 2014 – source : cgedd.developpement-durable.gouv.fr

Tout d’abord, on observe un premier changement au niveau de la durée de l’obligation de l’acheteur. Avec Duflot, l’engagement était de 9 ans. Comme nous l’avons vu, la nouvelle loi accorde plus de flexibilité avec une première durée minimale de mise en location de 6 ans.

Nous l’avons évoqué au-dessus, la possibilité de louer à ses ascendants et descendants est rendu possible grâce à la loi Pinel, ce que ne permettait pas la loi Duflot.

Une évolution du texte est également apportée au sujet du découpage du territoire concerné par la loi Pinel. Le texte ne s’appliquant pas sur l’ensemble du territoire, des zones ont été définies pour l’application du dispositif. A savoir que le territoire est inégalement réparti en matière de logement.

Au regard des éléments que nous avons exposé dans cet article, la loi Pinel semble intéressante pour les particuliers qui souhaitent investir dans du neuf. Il faudra attendre un peu avant d’avoir suffisamment de recul pour estimer si le dispositif est en faveur des ménages ou en faveur des acteurs du marché qui pourraient profiter de la mesure pour rehausser les prix du marché.

Envie de partager cet article ? Cliquez sur les boutons ci-dessous !