La VEFA présente plusieurs avantages pour les particuliers, notamment sur le plan fiscal et plus généralement financier. La vente en état futur d’achèvement est également un type d’acquisition de bien sécurisé et encadré, qui concerne des futurs logements qui respecteront les toutes dernières normes en vigueur.
Comment fonctionne la VEFA ?
Les VEFA se font sur des programmes neufs. Un programme neuf est une construction réalisée par un promoteur immobilier dans le but de vendre plusieurs logements à des particuliers. La vente en état futur d’achèvement est également appelée vente sur plan, car elle est généralement réalisée avant la construction du bien.
En effet, le promoteur immobilier va commencer les travaux lorsque 40 à 50% des biens du programme auront trouvé un acquéreur. Les acheteurs de bien en VEFA sont protégés par la Garantie financière d’achèvement obligatoire du promoteur, qui permet de financer la construction complète et finale de l’immeuble même en cas de défaillance du promoteur. Le paiement du bien en VEFA est sécuriséet échelonné, en fonction de l’état d’avancement des travaux.
De plus, plusieurs garanties viennent s’ajouter pour les acheteurs dans le cadre de programmes neufs : la garantie de parfait achèvement (protection d’un an contre d’éventuels défauts du logement), la garantie biennale (protection de deux ans pour la réparation ou la substitution de robinets, radiateurs, volets, etc), la garantie d’isolation phonique (protection d’un an contre d’éventuelles nuisances sonores) ou encore la garantie décennale (protection de dix ans contre d’éventuels dommages rattachés à la structure du bien).
Quel avantage fiscal en cas de VEFA ?
Un bien immobilier neuf acquis par exemple dans le cadre d’une VEFA ouvre droit à une défiscalisation et permet d’avoir des frais de notaires réduits. En effet, les frais de notaires s’élèvent à environ 7-8% pour l’acquisition d’un bien ancien, mais sont seulement de 2 à 3% pour un bien neuf.
De plus, de très nombreuses communes proposent une exonération de la part communale de la taxe foncière pour une durée de deux ans. Pour en bénéficier, un formulaire dédié doit être rempli dans les 90 jours suivant la finalisation de la construction du bien. Autre avantage dans certaines zones géographiques, les logements vendus en VEFA ont un taux de TVA réduit, passant de 20% à 5,5%.
Ensuite, l’achat d’un bien neuf en VEFA permet de bénéficier d’un logement respectant de manière optimale les normes en vigueur, avec des performances thermiques maximales. Les économies ont donc également lieu sur les factures d’énergie, et les nombreuses garanties offertes aux acheteurs permettent de ne pas avoir de travaux à prévoir dans les années suivant l’acquisition du logement. Acheter un bien en VEFA, c’est donc réaliser des économies sur le court et sur le long terme.
Enfin, ceux qui souhaitent réaliser un investissement locatif pourront profiter d’une défiscalisation en achetant un bien neuf. Selon la durée de location, cette défiscalisation s’élève à 12% du prix d’achat du bien pour 6 ans de mise en location (36 000 ⬠maximum de réduction d’impôt), 18% pour 9 ans de mise en location (54 000⬠maximum de réduction d’impôt) et jusqu’à 21% pour 12 ans de mise en location (63 000 ⬠maximum de réduction d’impôt).
Quels sont les autres avantages ?
L’achat d’un bien neuf dans le cadre d’une VEFA vous permet donc de bénéficier d’avantages fiscaux importants. Ainsi, vous déduisez directement une partie du prix de votre investissement locatif sur vos impôts. Vous pouvez de cette manière vous construire un patrimoine immobilier en profitant de conditions fiscales optimisées.
De plus, vous avez la possibilité de louer votre logement à un membre de votre famille, qu’il s’agisse d’un ascendant (vos parents par exemple) ou d’un descendant (un enfant), si ce dernier est détaché de votre foyer fiscal.
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