Rejoignez-nous sur :
Google+ d'Actual Immo . fr actualité immo Facebook d'Actual Immo . fr Blog Défiscalisation Pinterest d'Actual Immo . fr

Les mentions légales

  1. L’équipe de rédaction et le contenu éditorial
  2. Services de simulation
  3. Liens hypertextes vers des sites tiers
  4. La protection de la vie privée et des données personnelles
  5. La protection des personnes, des mineurs et des biens
  6. Les droits de propriété intellectuelle
  7. La disponibilité des services
  8. Droit applicable

Copyright Nicolas Augé, tous droits réservés. La copie, la reproduction, l’utilisation des marques, logos, photos, dessins, textes, bases de données est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Tout contrevenant sera systématiquement poursuivi.

Le site – ci après désigné par “le Site” – est édité par Nicolas Augé demeurant au
140/160 rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux

SIREN : 493 847 586

Numéro de déclaration CNIL : 1722951 v 0

Crédits photos : Fotolia.

Site hébergé sur les serveurs de la société :
INFOMANIAK NETWORK SA.
26, Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève
SUISSE

Pour toute question concernant vos droits, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : cnil@actual-immo.fr.

I. L’équipe de rédaction et le contenu éditorial

Directeur de Publication : Nicolas Augé

Rédacteur en Chef : Matthis Duarte

Rédacteur Immobilier : Nicolas Augé

Rédacteur Défiscalisation : Nicolas Augé

Le site propose un contenu éditorial (guides, articles d’actualités, fiches techniques) dont le but est strictement documentaire. Ce contenu est donné à titre indicatif et doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n’ont pour ambition d’être une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur évoqué.

De plus, la responsabilité de Nicolas Augé ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit il (notamment perte de gain ou d’économie escomptée) lié à l’éventuelle absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité dudit contenu.

Les Utilisateurs sont invités par Nicolas Augé à porter une attention particulière au caractère risqué par nature d’une opération immobilière. Il appartient aux Utilisateurs d’exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement, et notamment concernant les conseils en matière de prix du marché immobilier.

II. Services de simulation

Les Utilisateurs du Site ont à leur disposition un “simulateur” permettant de demander gratuitement une étude fiscale ou patrimoniale.

Ce service de simulation n’a pour ambition que de créer une interface entre des professionnels de l’immobilier et les Utilisateurs du Site.

III. Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l’approbation par Nicolas Augé du contenu desdits sites.
Nicolas Augé ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de Nicolas Augé ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagé en cas :

  • d’infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services,
  • de non respect des obligations contractuelles issues d’un contrat passé entre ce Site et Utilisateurs.

IV. La protection de la vie privée et des données personnelles

Nicolas Augé collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site . Cette collecte permet :

  • L’établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site ,
  • L’envoi vers les adresses mails des Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant d’un ou de ses partenaires,
  • La transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par Nicolas Augé.

Tout Utilisateur du Site peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, Nicolas Augé s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site dispose :

  • d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978)
  • d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978)

aux données personnelles la concernant.
Il peut exercer ces droits en contactant Nicolas Augé par mail à l’adresse suivante : cnil@actual-immo.fr.

Au titre de l’Article 29 de ladite loi, Nicolas Augé s’engage à une obligations de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

Les ordinateurs se connectant aux serveurs de reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le “cookie” (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de “cookies”. Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, Nicolas Augé attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

V. La protection des personnes, des mineurs et des biens

Nicolas Augé souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes moeurs.

Nicolas Augé accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile…) et à la protection de l’enfant.

Par conséquent, Nicolas Augé s’engage :

  • à contribuer à l’action des autorités compétentes qui en lui feraient la demande,
  • à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.

L’Utilisateur s’engage donc à ne pas utiliser le Site de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :

  • contraires à l’ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances,
  • incitant à la discrimination, à la haine,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

L’Utilisateur s’engage en outre :

  • à ne pas exploiter les services ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce,
  • à ne pas proposer des produits et services du Site lui permettant d’obtenir directement ou indirectement une rémunération,
  • à ne pas limiter l’accès et l’utilisation du Site,
  • à ne modifier aucune mention ou élément du Site,
  • à ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des pratiques d’hacking,
  • à ne pas procéder à l’envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postales auprès des autres Utilisateurs (“spamming”),
  • à sécuriser les échanges.

Nicolas Augé s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, Nicolas Augé s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, Nicolas Augé ne peut garantir ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par Nicolas Augé ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

VI. Les droits de propriété intellectuelle

Nicolas Augé met en oeuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. Nicolas Augé prend donc l’engagement :

  • d’informer ses Utilisateurs de leurs obligations concernant l’exploitation de contenus protégés,
  • de contribuer à l’action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui en lui feraient la demande,

Nicolas Augé est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa charte graphique. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de Nicolas Augé est interdite, exception faite des “news” issues de flux RSS dont les droits sont laissés à la discrétion des rédacteurs.

VII. La disponibilité des services

Nicolas Augé dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Néanmoins, Nicolas Augé peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à jour. Nicolas Augé n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Nicolas Augé peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Nicolas Augé se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un Utilisateur.

VIII. Droit applicable

La présente Charte est soumise au droit français. Nicolas Augé se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

Les informations disponibles dans cette page sont fournies à titre indicatif,

L’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fera du contenu des articles de ce Site.