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Les allocations des familles aisées dans le viseur de l’État

Mar 20 2013
image economie allocations familiales

Le président du Haut Conseil de la famille devrait présenter d’ici à la fin du mois de mars les scénarios possibles afin que le gouvernement puisse économiser plus de deux milliards d’euros sur les prestations familiales en France.
 

Les allocations réduites de moitié

La première piste envisagée par Bertrand Fragonard serait de réduire les dépenses, en divisant les allocations par deux au-delà d’un certain niveau de revenu, notamment pour les familles les plus aisées.

D’après une estimation chiffrée, ce serait près de 890 000 ménages qui seraient concernés par cette diminution des allocations sur environ cinq millions de foyers, en sachant que le rabais s’appliquerait à la prestation de base ainsi qu’à la majoration pour âge.

20 % d’entre eux percevraient les plus hauts revenus. En divisant par deux les allocations de ces ménages, l’État économiserait jusqu’à un milliard d’euros.

Pour rappel, le plafond de ressource est de 50 140 euros annuels pour un couple avec un seul revenu pour trois enfants, tandis qu’il est de 61 335 euros pour un couple qui compte deux revenus.

En envisageant un seuil de revenu plus élevé, l’économie serait réduite à 500 millions d’euros. Par contre, avec un seuil plus bas, l’économie pourrait atteindre 1,5 milliard d’euros.

Cependant, les classes moyennes seraient touchées. D’autres scénarios sont encore à l’étude afin de réduire le montant des allocations versées de façon universelle en veillant à relever les prestations comme le complément familial.
 

Le quotient familial revu à la baisse

Dans le document de travail du gouvernement, la fiscalisation des allocations familiales a également été envisagée. L’instrument fiscal semble moins risqué, toutefois il affecterait les classes moyennes.

À ce jour, les ménages français bénéficiaient d’un avantage fiscal de 2 000 euros par enfant en 2013, contre 2 336 euros les années précédentes. Cette mesure a permis à l’État d’économiser 500 millions d’euros.

En comptant en France 4,8 millions de ménages avec moins de deux enfants, les allocations familiales représenteraient près de 12 milliards d’euros par an pour l’État. Une fiscalisation contraindrait certains foyers à payer plus d’impôts, tandis que d’autres deviendront imposables.

Une nouvelle diminution du plafond du quotient familial est également examinée. Réduire le plafond à 1 000 euros permettrait d’épargner jusqu’à 2,3 milliards d’euros.

Cependant, une telle mesure toucherait bien plus que les 20 % de foyers les plus aisés. De ce fait, ramener le plafond à 1 500 euros par enfant semblerait plus raisonnable, ce qui rapporterait près d’un milliard d’euros.

Avec l’abaissement du plafond, les familles qui comptent un seul enfant ne seront donc pas épargnées à l’heure où la commission de surendettement rejette de moins en moins de dossiers de surendettement irrecevable.

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