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Point sur la TVA et les travaux d’économie d’énergie

Jan 30 2014
TVA loisceillier20121

La loi de Finances pour 2014 a modifié les principaux dispositifs d’aides de l’État, la TVA à taux réduit et le crédit d’impôt développement durable (CIDD).

Cette année encore, l’objectif de l’État est d’inciter encore un peu plus les ménages à pratiquer des travaux de rénovation énergétique.
 

TVA de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique et les travaux induits.

Les travaux induits sont définis comme étant des travaux qui sont indissociables à la rénovation énergétique.

Comme exemple, on peut citer le cas d’un changement des radiateurs lors de l’installation d’un système de chauffage faisant appel à la géothermie. Ce type de travaux bénéficiera d’un taux de 5,5 %.

Pour les autres travaux sur l’habitat (travaux qui ne concernent pas la rénovation énergétique), il est important de prendre en compte que le taux applicable n’est pas de 5,5 % mais de 10 % (s’applique principalement aux travaux liés à l’amélioration de bâtiments anciens).

Enfin, pour certains cas, le taux de la TVA est de 7 %, cela s’applique dans le cas où un devis de travaux a été signé avant le début de l’année et que les travaux ainsi que le paiement sont réalisés avant le 1er mars 2014.

Voici un bref tableau récapitulatif des travaux soumis à une TVA de 5,5 % :

Travaux
TVA applicable
Les éléments qui constituent l’enveloppe du bâtiment (isolation thermique par l’extérieur, par l’intérieur, étanchéité air et eau…)
5,5 %
Les systèmes de chauffage
Les systèmes de production d’eau chaude sanitaire
Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (solaire, aérothermie, géothermie…)
Les systèmes de ventilation
Les systèmes d’éclairage
Les systèmes de partage des frais d’eau et de chauffage (exemple : PAC)
Sécurité des ascenseurs
Les systèmes anti-incendie
Installations de gaz et d’électricité

 
Pour rappel, les travaux induits bénéficient également du taux à 5,5 %. Le texte de la loi indique aussi que la TVA est à 5,5 % pour les travaux de mise en accessibilité et d’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap ainsi qu’aux personnes âgées.
 

Comment différencier le taux réduit à 10 %, le taux réduit à 5,5 % et le taux à 20 % ?

Il faut dire que tous ces taux peuvent créer une certaine confusion. Aussi pour faire dans la simplicité en se basant sur l’article 279-0 bis du code général des impôts, voici ce qu’il ressort :

  • Le taux de 10 % est applicable : pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation.
  • Le taux de 5,5 % est applicable : pour les travaux de rénovation énergétique et toute tâche qui leur est directement liée. Il est nécessaire également que les travaux soient éligibles au CIDD.
  • Le taux de 20 % concerne les travaux dans le neuf.

Dans les cas du taux de 10 % et 5,5 %, pour pouvoir bénéficier du taux réduit, il faut que l’habitat soit terminé depuis deux ans ou plus.

D’autres aides et dispositifs de l’État existent pour inciter les ménages à pratiquer des travaux visant l’efficacité énergétique, des aides comme les primes à l’éco-rénovation (1350 € et 3000 €), le prêt à taux zéro (Eco-PTZ).

Enfin et non des moindres, il ne faut pas non plus oublier qu’à partir du 1er juillet, les entreprises ayant la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » ou « RGE » seront les seules à pouvoir faire bénéficier à leurs clients d’aides publiques.

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