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Focus sur l’immobilier et l’écologie

Jan 22 2014
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De nos jours, l’immobilier est classé second dans le classement des sources de gaz à effet de serre et est en tête de liste des secteurs les plus énergivores de l’hexagone.
 

Les solutions du gouvernement

Pour remédier à ces faits, l’État a mis en place des stratégies permettant de réduire l’émission des gaz à effet de serre et cela grâce à un immobilier écologique.

Rappelons-le que cet objectif d’immobilier écologique neuf sera mis en place en deux étapes :

  1. faire en sorte que les bâtiments neufs en 2012 aient une consommation inférieure à 50KW/m2 par an (objectif non atteint),
  2. faire en sorte que les bâtiments neufs s’autosuffisent en énergie en 2020.

Pour accélérer l’atteinte de ces objectifs, l’État à mis en place des dispositifs fiscaux avantageux pour ceux désirant investir dans un bien immobilier écologique.
 

Focus sur les dispositifs fiscaux

Parmi ces dispositifs fiscaux s’appliquant à un investissement immobilier écologique, nous noterons principalement deux lois.

La première loi est bien sûr la fameuse loi Duflot qui propose l’achat d’un bien immobilier neuf respectant la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou RT2012 et qui a permis en 2013 une réduction de 18% du prix de revient sur les impôts de l’investisseur.

Cette réduction ne s’applique cependant que si l’acheteur loue son bien nu comme résidence principale à des locataires ayant des revenus dans une tranche fixée par l’État, et cela pour une durée de 9 ans au minimum, et pour un loyer plafond également fixé par l’État en fonction de la localisation du bien.

La seconde loi est la loi Censi-Bouvard (appelée aussi loi LMNP Scellier) concernant l’achat d’un bien immobilier neuf et meublé qui permet de récupérer la TVA sur le bien acheté mais également de déduire de ses impôts sur le revenu 25% du prix de revient HT à condition de le louer pendant 9 ans au minimum.

Cependant, même avec la présence de ces deux lois, les résultats sont loin d’être ceux attendus.

Une certaine réticence est constaté au niveau des investisseurs, notamment à cause de la clause sur les revenus maximum des locataires éligibles.

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