Dans les mentalités françaises, l’immobilier apparaît comme l’investissement de toute une vie. Il représente même pour certains un accomplissement personnel et un signe d’ascension sociale. Pour ceux qui n’ont pas encore acquis de biens immobiliers, il existe une mesure gouvernementale très avantageuse pour les ménages.
La loi Pinel a été mise en place par l’Etat afin de favoriser l’accès à la propriété par le truchement d’une réduction d’impôt. Ce dispositif vous concerne certainement si vous aspirez à investir dans l’immobilier. Aussi, nous vous invitons à en savoir plus en poursuivant votre lecture.
Faciliter l’accès à la propriété
Devenir propriétaire n’est pas une chose aisée quand on connaît les revenus moyens de la population. C’est pourquoi depuis près de 5 ans, la loi Pinel permet aux contribuables Français de disposer d’un logement neuf sous quelques conditions. Le bien acquis devra être mis en location sur une période de 6, 9 ou 12 ans.
L’avantage dans ce dispositif est qu’il ne nécessite pas un apport en capital auprès des banques. Tout se résume autour de la fiscalité qui constitue cette provision financière.
Lorsque l’Etat facilite l’accès à la propriété en permettant à tous de disposer d’un logement décent et moderne, il ne faut plus hésiter. Découvrez ce programme en loi Pinel et préparez vous à devenir propriétaire.
Investir dans l’immobilier en réduisant ses impôts
Il existe peu d’avantages connus de ce type sur les programmes immobiliers. Mais la loi Pinel offre à ceux qui s’y engagent un investissement locatif encadré. La durée de la location du bien déterminera l’avantage fiscal. En d’autres termes, plus la durée est longue, plus la marge de baisse d’impôt sera importante.
De cette façon, l’opportunité est offerte aux plus nantis dont les impôts sont relativement élevés de faire valoir une défiscalisation s’ils sollicitent ce programme. Toutefois, la mesure reste encadrée car il faut acheter son bien selon les normes énergétiques dans une des zones éligibles au dispositif.
Les conditions d’un investissement immobilier en loi Pinel
- Le bien doit être situé dans une zone tendue (zone urbanisée en manque de logements) :
- Zone A bis, zone A ou zone B
- Zones B2 et C au cas par cas
- Le logement doit être neuf ou entièrement réhabilité pour bénéficier des performances énergétiques du neuf (norme RT 2012 ou labels BBC 2005 / BBC Rénovation 2019 / HPE Rénovation). Il doit être loué vide pour une durée d’au moins 6 ans
- Les revenus du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond et les loyers sont plafonnés selon un barème évoluant chaque année, inférieur d’environ 20 % au prix du marché.
En 2020, le loyer (charges non comprises) est plafonné à :Zones Plafonds des loyers Zone A bis
(Paris et Grand Paris)17,43 ⬠/ m² Zone A 12,95 ⬠/ m² Zone B 10,44 ⬠/ m² Zone B2 et C
(zones les moins densément peuplées)9,07 ⬠/ m² Pour les départements et territoires d’outre-mer 10,48 ⬠/ m²
ou
12,81 ⬠/ m²
Les différentes optimisation fiscales
Dans l’optique d’inciter les investisseurs désireux d’effectuer un placement immobilier, le dispositif Pinel permet aux futurs acquéreurs d’optimiser leur fiscalité selon le barème suivant :
| Tranche d’optimisation fiscale | Durée de location du bien |
|---|---|
| En métropole | |
| 10,5 % | 6 ans |
| 15 % | 9 ans |
| 18 % | 12 ans |
| En Outre-Mer | |
| 21,5 % | 6 ans |
| 26 % | 9 ans |
| 28,5 % | 12 ans |
Un investissement en loi Pinel ne peut pas dépasser 300 000 euros par personne et par an.
En métropole, la réduction d’IR est donc limitée à 54 000 euros (18 % de 300 000 euros), sur l’ensemble de la durée de location du bien. A l’issue de la période de location, le propriétaire peut occuper son bien librement.
Les nouveautés en 2021 et 2022
En Bretagne, la gestion du dispositif Pinel est désormais déléguée à l’échelle régionale. Les communes éligibles (y compris en zone B2 et C) sont déterminées par le préfet de région. Les plafonds de ressources et de loyers sont également différents des plafonds s’appliquant à l’échelle nationale.
A partir du 1er janvier 2021, le dispositif Pinel deviendra uniquement applicable aux appartements (bâtiments d’habitations collectifs) et non plus aux maisons individuelles (article 161 de la loi de finances pour 2020).
Sauf nouvelle décision en faveur de son prolongement, le dispositif Pinel, tel qu’il existe actuellement, prendra fin au 31 décembre 2022 et ne s’appliquera plus aux opérations réalisées après cette date.