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Le gouvernement s’engage pour les logements sociaux

Nov 2 2015
achat logement social

Manuel Valls a présidé le second “Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté : la République en actes”. Il s’est pour cela déplacé dans la ville des Mureaux située dans le département des Yvelines en région parisienne.

Le 6 mars dernier avait eu lieu le premier volet de ce comité exceptionnel, à Matignon pour définir mesures après les attentats de Charlie Hebdo. Le premier ministre à abordé le cas des logements sociaux pendant cet acte.

Des mesures concrètes

Le logement social est en pleine métamorphose. Le premier ministre a profité du ” Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté : la République en actes ” pour annoncer une réforme concernant l’attribution des logements sociaux.

L’objectif est de pénaliser les maires qui ne jouent pas le jeu concernant les logements sociaux. Ces derniers sont nombreux. Il existe une liste de 36 communes “qui ne respectent pas leurs engagements” en matière de construction de logements sociaux. Pour combattre cette ségrégation territoriale, le Premier ministre entend bien durcir les sanctions à l’égard des maires réfractaires. Pour lui “Quand une loi de la République n’est pas appliquée, il faut dénoncer ceux qui ne l’appliquent pas et faire en sorte qu’elle s’applique, tout simplement”.

Pour cela, les préfets pourront priver les maires coutumiers du fait de leur quota de d’attribution de logements HLM. Ce dernier est aujourd’hui de 20%. Une mesure qui pourrait bien faire grincer des dents mais qui aurait pour rôle de sanctionner les pratiques prohibées. Le clientélisme serait alors réduit et cela assurerait un phénomène de mixité au cœur des communes concernées.
Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région la plus fortement présente dans cette liste avec 17 communes, devant l’Ile-de-France (8), le Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes (5 chacune) et l’Aquitaine (1).

Une possible croissance des constructions

Ces problèmes d’attribution de logements sociaux sont principalement visibles en banlieue. Une thèse appuyée par Jean-christophe Cambadélis premier secrétaire au parti socialiste. Ce dernier parle de ” raté national ” en ce qui concerne les logements sociaux en banlieue.

Pour lui, le gouvernement actuel est tout autant fautif que le gouvernement précédent. Faute à un état qui est plus concerné par l’aspect économique que par l’aspect social. Une prise de conscience qui intervient 10 ans après les émeutes ayant eu lieux en banlieue.
Manuel Valls entend mettre en œuvre cette réforme avec un outil principal : la coercition vis-à-vis des communes refusant la construction d’HLM sur leur territoire.

Une mesure qui pourrait avoir un effet positif pour favoriser le développement des logements sociaux en banlieue à moins que cela ne soit qu’une mesure à titre d’exemple pour montrer l’intérêt de l’état pour un sujet qu’il a semblé peu considéré au cours des dernières années.

Quoi qu’il en soit, les logements sociaux seront une (nouvelle) priorité pour l’état. Espérons que cela ne soit pas un simple pansement visant à masquer les manquements des deux gouvernements qui se sont succédés suite à l’embrasement des banlieues il y à maintenant 10 ans.

Si ces mesures chocs se concrétisent, le marché de l’immobilier pourrait bien repartir de l’avant avec des constructions des offres plus nombreuses mais aussi plus spécifiques car il est vrai que les logements sociaux doivent être acquis en respectant des règles spécifiques. Leur vente est également soumise à des conditions particulières.

Par exemple, il n’est possible d’acquérir qu’un logement social dans une vie et il est possible de me faire qu’à partir d’un salaire maximum. En ce qui concerne la vente, il peut s’avérer difficile de réaliser une plus value sur la valeur d’achat… N’hésitez pas à vous renseigner auprès de professionnels.

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