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Focus sur le loueur meublé

Professionnel et non professionnel

La loi Censi Bouvard est un dispositif de défiscalisation favorable au loueur meublé, qu’il exerce cette activité à titre professionnel ou non.

Ce dispositif permet de profiter de réductions d’impôts sur le revenu avantageuses (par la prise en compte des charges permettant de réduire l’impact des revenus du loyer sur le plan fiscal) ainsi que sur la TVA (qui est récupérable par l’acheteur et réduit donc le coût d’acquisition du bien).

Focus sur le loueur en meublé

Les principaux avantages fiscaux que cette loi sur la location en meublé octroie sont les suivants :

  • une remise d’impôt équivalente à 11% du coût d’achat HT du logement ;
  • un abattement de 50 % sur ses revenus locatifs ou la possibilité de déduire l’amortissement du bien et les frais de réparation et d’entretien.

Le système a été mis en place pour favoriser la construction de résidences de services : tourisme, EHPAD, résidences seniors, résidences d’étudiantes.

Pour bénéficier de la défiscalisation, le logement doit répondre à certains critères :

  • avoir été acquis ou remis en état avant le 31 décembre 2016,
  • être mis en location pour une période d’au moins 9 ans.

LMNP, tout savoir sur le loueur meublé non pro

Le LMNP, statut de Loueur Meublé Non Professionnel, se distingue de celui de LMP sur 2 points essentiels :

  • Le loueur n’a pas à être inscrit au RCS (Registre du commerce et des sociétés) puisqu’il n’exerce par cette activité en tant que professionnel ;
  • Les revenus que cette activité de location lui procure ne dépassent pas les 23 000 euros par an et représentent moins de la moitié de ses revenus.

Pour rappel, les pièces que le loueur loue doivent faire partie de sa résidence principale et sont destinées à servir également de résidence principale au locataire.

Et comme pour le statut de LMP, les revenus générés doivent être déclarés dans les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

LMP, défiscaliser en loueur meublé pro

Le LMP, contrairement au LMNP, exerce cette fonction comme son activité principale et son statut se distingue de fait de celui de LMNP. Il doit donc être inscrit au RCS et les revenus qu’il génère, supérieurs à 23 000 euros par an, constituent la majeure partie des ressources du ménage.

Malgré les modifications obtenues en 2014 du statut de LMNP, le statut de LMP présente toujours des avantages fiscaux qui lui sont propres notamment en matière d’exonération d’impôt sur la fortune immobilière et des plus-values sur la revente de son bien.

Lectures complémentaires