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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) – L’ISF Macron

Fév 28 2018
impot fortune finance immobilier

La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en un impôt sur la fortune immobilière (IFI) est actée. Tour d’horizon de l’une des réformes les plus attendues du programme fiscal d’Emmanuel Macron.

La réforme de l’ISF

Critiqué pour son rôle dans l’exil fiscal et les nombreuses tentatives d’optimisation dont il faisait l’objet, l’impôt sur la fortune n’est plus depuis le 1er janvier. Dans le cadre de la loi des finances 2018, il est aujourd’hui remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière, un dispositif ne prenant plus en compte les valeurs mobilières, l’épargne et certains placements comme les actions ou les assurances-vie. La base d’imposition de l’IFI sera ainsi limitée dès cette année aux seuls biens immobiliers. La réforme revient à supprimer environ 50% de l’assiette traditionnelle de l’ISF.

Les grands principes de fonctionnement de l’ISF sont par ailleurs maintenus, notamment le seuil d’entrée – fixé à 1,3 millions d’euros après déduction des dettes – et l’abattement de 30 % sur la résidence principale.

Le barème d’imposition reste lui aussi inchangé. Les taux applicables sont de 0 % jusqu’à 800 000 euros, de 0,5 % entre 0,8 et 1,2 millions d’euros, de 0,70 % entre 1,3 et 2,57 millions d’euros, de 1 % entre 2,57 et 5 millions d’euros et de 1,25 % entre 5 et 10 millions d’euros. Au-delà de ce seuil, le taux appliqué est de 1,5 %.

Pour les résidents français, l’IFI tient aussi bien compte des biens imposables situés en France que ceux situés à l’étranger. La base mondiale d’imposition est donc conservée. Pour les expatriés français, seuls les biens immobiliers situés dans les limites du territoire sont cependant soumis à l’impôt.

Quels sont les biens concernés par l’IFI Macron ?

La liste des biens immobiliers soumis à l’IFI comprend aussi bien l’usufruit que le droit d’usage et d’habitation. Seront donc taxés les appartements et les maisons individuels, les résidences secondaires, les locaux professionnels, les immeubles en chantier et les terrains à bâtir, mais également les infrastructures sportives, les piscines et les terres agricoles.

Mis à part ceux qui sont affectés aux activités opérationnelles, les titres de sociétés sont également assujettis à l’IFI, à hauteur de la fraction de leur valeur représentative des biens immobiliers détenus directement ou indirectement par l’entreprise.

Si les bois et forêts restent imposables, ils font cependant l’objet d’une exonération partielle, à hauteur de ¾ de leur valeur. Même constat pour les GFV (groupements fonciers viticoles) et les GFA (groupements fonciers agricoles), exonérés aux ¾ de leur valeur jusqu’au seuil de 101 897 euros, puis à la moitié au-delà.

Une mesure contestée à droite comme à gauche

Si Emmanuel Macron avait déclaré vouloir lutter contre la rente immobilière, la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune a parfois été critiquée par les forces politiques de gauche, qu’il considère comme un cadeau fiscal aux foyers les plus aisés.

De l’autre côté de l’échiquier politique, certains députés de la droite et du Modem militent quant à eux pour une suppression définitive de l’ISF, s’inquiétant des effets conjugués de la réforme de l’IFI et de la réforme sur le logement. La disparition de l’IFI aurait selon eux constitué un signe fort que la France était prête à mettre fin à une fiscalité confiscatoire.

Pour rassurer les forces politiques en présence, le groupe LREM propose ainsi de créer sous deux ans une mission destinée à évaluer “les effets de la mesure en termes d’investissement dans les entreprises et de répartition des richesses”.

Les objectifs du gouvernement français

En 2017, environ 350 000 foyers étaient touchés par l’ISF. Selon Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, ce chiffre devrait diminuer d’environ 40 % suite au recentrage de l’impôt sur le seul patrimoine immobilier. En 2018, l’IFI ne concernerait ainsi plus qu’environ 150 000 personnes.

Cette baisse importante du nombre de contribuables affecte bien entendu directement la balance des recettes publiques. L’ISF avait rapporté 4 milliards d’euros à l’État français en 2017. Suite à la réforme, le gouvernement prévoit d’engranger cette année 850 millions d’euros.

L’idée sous-jacente du gouvernement ? Que ce delta de 3,2 milliards d’euros vienne directement s’injecter dans l’économie réelle du pays, en faisant baisser la pression fiscale des particuliers. Il inciterait par ailleurs les plus fortunés à investir davantage dans les sociétés françaises et contribuerait à lutter contre les exils fiscaux.

La taxation des produits de luxe

Le recentrage de l’ISF sur les biens immobiliers pose naturellement la question de la taxation des produits de luxe, certains signes extérieurs de richesse n’étant aujourd’hui plus pris en compte par l’assiette de l’IFI. C’est notamment le cas des lingots d’or, des chevaux de course, des yachts et des voitures de luxe.

Pour répondre à ces interrogations, le gouvernement a donc décidé de créer une nouvelle taxe sur les voitures de plus de 36 chevaux fiscaux et d’augmenter significativement les droits de passeport et de francisation pour les bateaux dont la longueur dépasse les 30 mètres.

Des mesures qui rapporteront plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires au gouvernement français.

Pour en savoir plus sur l’impôt sur la fortune immobilière

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