Dispositif loi Duflot 2013
La loi Duflot a été validée le 15 novembre 2012 par les membres de l’Assemblée Nationale.
Le principe de la loi Duflot 2013 est de procéder à un investissement immobilier locatif dans le neuf.
D’une durée maximale de 12 ans, cet investissement locatif dans l’immobilier neuf vous permet d’effectuer d’importantes économies sur le paiement de vos impôts.
Combien puis-je économiser en réalisant un investissement immobilier locatif dans le cadre la loi Duflot ?
Investir dans l’immobilier neuf avec la loi Duflot 2013 vous permet d’obtenir jusqu’à 18 % de réduction sur vos impôts durant une période de 9 ans.
Il vous est ainsi possible d’économiser plus de 50 000 euros sur ces 9 années, soit plus de 5 500 euros par an.
Que faire une fois la période d’investissement immobilier écoulée ?
Au terme de cette période, vous pouvez :
- occuper le logement
- revendre le logement
- transmettre le logement à vos proches
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Duflot 2013 ?
Pour être éligible au dispositif Duflot 2013 et bénéficier d’une réduction d’impôt :
- votre investissement immobilier doit concerner un bien immobilier neuf
- le montant de votre investissement immobilier ne doit pas dépasser 300 000 euros
- le logement neuf doit être loué à titre de domicile principal
- le logement neuf doit respecter les normes environnementales RT 2012 ou bénéficier du label BBC 2005
Les conditions de ressources des locataires
Les ressources des locataires du bien immobilier entrant dans le cadre de l’investissement locatif neuf Duflot 2013 ne peuvent excéder le plafond de ressources (niveau de revenus annuel) fixé par le gouvernement.
Le plafonnement des loyers
Pour la loi Duflot 2013, il a également été mis en place un barème de plafonnement des loyers. Celui-ci est principalement calculé à partir de la surface habitable du logement.
Le dispositif Duflot 2013 étant très avantageux, n’hésitez pas à vous renseigner plus en détail en effectuant une simulation fiscale. Investissez avec la loi Duflot 2013 pour réaliser de substantielles économies sur vos impôts.