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Focus sur le dispositif Duflot



Cette rubrique rassemble toutes les chroniques relatives à la défiscalisation immobilière mise en place par la loi Duflot, publiées par nos auteurs experts en investissement immobilier.

Vous y découvrirez des articles explicatifs type focus, mise en pratique ou encore simulation.

La loi Duflot, un dispositif mal perçu et contesté

La loi Duflot est entrée en vigueur au sein de l’article 80 de la loi de Finances 2013 et cette dernière a suppléé la loi Scellier à compter de 2013.

Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation des investissements immobiliers. Il doit permettre de surmonter les obstacles des précédents dispositifs et de donner accès au logement locatif intermédiaire à des ménages à revenus faibles, dans des secteurs où la demande est forte. Même si le dispositif est contesté, il a commencé à produire ses effets, dès 2013, avec la création de 330 000 logements.

Le dispositif de défiscalisation Duflot classique

Le dispositif Duflot a été créé par la loi Duflot I et est entré en vigueur avec la loi de Finances pour 2013. Il a été reconduit et amendé avec la loi de Finances pour 2014.

Il permet, dans certaines conditions, une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 54 000 euros répartis sur 9 ans.

En contrepartie, l’investisseur doit respecter certaines contraintes : labels BBC et NF, plafonnement des loyers et des ressources des locataires, etc.

Le dispositif de défiscalisation Duflot outre-mer

Le dispositif s’applique aussi à l’outre-mer, dans des conditions sensiblement différentes. En particulier, le dispositif Duflot outre-mer offre une réduction d’impôts bien supérieure au dispositif classique (29% au lieu de 18% en métropole).

Les contraintes à respecter concernent aussi la qualité du logement, le montant des loyers et des ressources. Les règles diffèrent cependant du dispositif Duflot classique.

La loi ALUR, Duflot 2

La loi Duflot 2, dite la loi ALUR, ne remet pas en cause le dispositif de défiscalisation initié par la loi Duflot I. Elle a pour but de faciliter l’accès au logement et de rénover l’urbanisme.

Si le projet était initialement très ambitieux, la loi, passée à la moulinette des deux assemblées et publiée en mars 2014, est cependant plus limitée.

Elle vise à mettre en place une garantie universelle des loyers et tend à les encadrer, elle impose de nouvelles contraintes aux agences immobilières et aux syndics immobiliers et elle révise les documents d’urbanisme par la création de plans intercommunaux.

Lectures complémentaires