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Loi Duflot / Loi Scellier : Les différences

Oct 1 2012
image loi duflot loi scellier differences

Présentation de la loi Duflot

Pour inciter les particuliers à investir dans des logements accessibles aux personnes ayant des revenus relativement modestes, Mme Cécile Duflot, ministre du Logement fait actuellement voter une loi incluant un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière.

La loi Duflot est destinée à prendre le relais de la loi Scellier à partir du début de l’année 2013.

Rappel des informations sur la loi Scellier

Jusqu’au 31 mars 2012, les particuliers qui souhaitent profiter du dispositif de défiscalisation prévu par le dispositif Scellier BBC ont droit à une réduction d’impôts pouvant atteindre 21 % du prix du logement.

Cette réduction est applicable si le loyer est inférieur au plafond légal et si le logement a obtenu le label BBC en ce qui concerne sa performance énergétique. La condition imposant un label BBC ne s’est appliquée qu’à partir du 1er janvier 2012.

Le dispositif Duflot en pratique

Le dispositif de défiscalisation prévu par la loi Duflot permettra aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant atteindre au total 18 % du prix de revient du logement s’il est acheté neuf et s’il répond aux normes BBC.

Mais ce dispositif ne s’appliquera que pour les logements situés dans les villes désignées par les pouvoirs publics, contrairement au dispositif Scellier, plus souple, qui segmente uniquement les zones.

De plus, le propriétaire devra demander des loyers inférieurs de 20 % à ceux qui sont pratiqués habituellement sur le marché local alors que pour le Scellier, seule la restriction des plafonds de loyer est obligatoire.

Enfin, la réduction d’impôts dont il bénéficiera sera soumise au plafond des niches fiscales qui est fixé à 10 000 € par an et par foyer fiscal. Concernant la loi Scellier, la réduction d’impôts est actuellement plafonnée à 300 000 €.

Comparatif entre la loi Scellier et la loi Duflot

Voici un exemple d’étude fiscale pour la loi Duflot et loi Scellier.

Si le propriétaire achète un appartement pour le prix de 250 000 € et si son achat répond aux conditions prévues par la loi, sa réduction d’impôts pourra atteindre 45 000 €, ce qui représente une économie annuelle d’impôts de 5 000 € pendant 9 ans.

Avec la loi Scellier BBC actuelle dit “classique”, qui octroi le plus petit taux de défiscalisation (13 %), pour le même calcul, la réduction d’impôts atteint 32 500 €, ce qui représente une économie annuelle d’impôts d’environ 3 611 € pendant 9 ans.

Conclusion, pour les achats inférieurs à 350 000 €, le futur dispositif Duflot semble être plus intéressant que le dispositif Scellier BBC 2012 “classique”.

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