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La loi ALUR est-elle un problème ?

Nov 27 2013
Toulouse immo

Alors que la loi ALUR vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale et par le Sénat, elle continue de susciter la polémique chez les professionnels de l’immobilier.

Le mécontentement s’amplifie

L’objectif était louable. En prenant la tête du ministère du Logement, Cécile Duflot avait annoncé vouloir entreprendre des réformes susceptibles de clarifier les pratiques du marché de l’immobilier et de ré-instaurer un climat de confiance entre consommateurs et professionnels.

C’est dans ce cadre qu’a notamment été lancée la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR).

Le projet de loi est principalement connu du grand public pour ses mesures “phares” que sont l’encadrement et la garantie universelle des loyers mais, on l’oublie souvent, son champ d’action touche l’ensemble du secteur, y compris le monde professionnel.

Résultat : Cécile Duflot s’est rapidement heurtée à de nombreux corporatismes.

Des opposants toujours plus nombreux

Quel est le point commun entre le SPLM (syndicat des professionnels de la location meublée), l’Unis (union des syndicats de l’immobilier), la FNAIM (fédération nationale de l’immobilier) et les élus locaux des zones rurales ?

Chacun d’entre eux se sent “menacé” par les réformes de Cécile Duflot. Il est vrai que cela fait du monde !

Les professionnels s’accordent malgré tout sur la nécessité de réformer les pratiques de leurs métiers. C’est davantage sur la façon dont a été conduit le projet de loi que le mécontentement se porte.

La FNAIM, par exemple, se dit “jamais écoutée” quant à la réforme prévoyant d’instaurer un “Conseil national de la transaction et de la gestion immoblière”. L’Unis, de son côté, qualifie ALUR de “réforme à l’emporte pièce” au niveau des dispositions concernant la gestion des syndics.

Comme si cela ne suffisait pas, le SPLM surenchérit à ce propos en expliquant que le projet de loi de Célicile Duflot “fera disparaître de nombreuse PME françaises employant aujourd’hui plus de 2000 personnes”. Bref, vous l’avez compris, la fronde trouve chaque jour davantage de partisans.

Malgré tout, en dépit des contestations, le projet de loi suit son cours au sein de l’Assemblée et du Sénat. La seule modification notable concerne le plan local d’urbanisme. Celui-ci a été modifié pour que les maires ne perdent pas totalement leur pourvoir au détriment des intercommunalités. Sachant que les élus locaux représentent la majorité du corps électoral des sénateurs, on comprend vite pourquoi ce revirement de situation.

Tout comme elle l’a fait avec le dispositif fiscal Duflot instauré le premier janvier dernier, la ministre souhaite appliquer le plus tôt possible le projet ALUR.

Il ne reste plus qu’à voir si la ministre du Logement tiendra bon.

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