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Le projet de loi pour l’accès au logement

Juil 10 2013
image cecile duflot loi alur

Cécile Duflot, la ministre du logement et de l’égalité des territoires a présenté le 26 juin 2013 en conseil des ministres son nouveau projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : le projet de loi ALUR.

Ce nouveau projet de loi ALUR, qui devrait être adopté en mars 2014, s’articule autour de 3 axes.
 

Un besoin de régulation du marché immobilier

Les loyers ne cessent d’augmenter et représentent aujourd’hui un poste important de le budget des ménages.

Ce nouveau projet de loi ALUR souhaite bannir les loyers excessifs et encadrer durablement les loyers en fixant un loyer médian de référence.

Cela permettra d’éviter la progression des loyers dans les villes où la demande locative est particulièrement élevée.

La loi ALUR souhaite également mettre fin aux pratiques abusives du secteur (marchands de listes) et souhaite clarifier et encadrer les frais payés par les locataires aux agences immobilières.
 

Protéger les propriétaires et les locataires

Afin de faciliter l’accès au logement et pour protéger les propriétaires, Cécile Duflot souhaite mettre en place une garantie universelle des loyers afin de protéger les propriétaires contre les risques d’impayés et encourager la mise en location des logements vacants.

Le projet de loi ALUR souhaite également lutter contre l’habitat indigne. On compte aujourd’hui près de 500 000 logements considérés comme habitat indigne.

Ce projet de loi va contraindre les propriétaires à réaliser des travaux et à réhabiliter leurs logements dégradés afin d’améliorer les conditions de vie des locataires.
 

Une dynamique d’innovation

Le projet de loi ALUR veut simplifier les démarches et soutient les expérimentations de nouvelles formes d’habitat.

Le Gouvernement souhaite également favoriser le développement de formes d’habitat alternatives tel que l’habitat participatif. L’habitat participatif permet d’améliorer le cadre de vie et de renforcer le lien social.

En savoir plus sur le nouveau projet de loi ALUR.

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