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Quelques conseils pour bien investir en loi Duflot en 2013

Avr 29 2013
image conseils investir loi duflot

Le dispositif Duflot, qui remplace le dispositif Scellier, est la nouvelle loi de défiscalisation qui à pour objectif d’encourager les particuliers dans l’investissement immobilier locatif, de préférence dans un type de logement bien précis, afin d’aider le gouvernement à faire face au délicat problème du logement en France.

Mais cela exige de respecter certaines conditions pour bien tirer partie de son investissement. Cet article donne donc quelques pistes pour y parvenir.
 

Le logement

Le choix du logement est un moment très important dans la réussite de son investissement, car c’est le premier maillon de la chaine qui permet de bénéficier de la défiscalisation.

Ainsi un certain nombre de logements est accepté dans le cadre de la loi Duflot.
On pourra citer :

  • Les logements neufs
  • Les logements en voie d’achèvement
  • Les logements dont le contribuable est le maitre d’ouvrage
  • Les logements réhabilités ou modifiés par le contribuable en vue de les conformer aux normes légales
  • Des locaux transformés en logement…

Il est bien de préciser que le logement, quelque soit son état (neuf ou réhabilité), doit être une maison de label BBC 2005 et respecter la réglementation thermique (RT 2012) car ce type de maison a l’avantage de consommer moins d’énergie, ce qui lui permet de contribuer à la protection environnementale grâce à la réduction des gaz à effet de serre.

A noter que cela est en accord avec la volonté affichée du gouvernement, mais que cela augmente sensiblement le coût à l’installation.

Il faut également veiller à ce que la maison soit livrée dans un délai de 30 mois au plus.

Enfin, il faut tenir compte de la taille du logement en fonction du type de locataire et surtout de la zone d’habitation.
 

La zone géographique

Les logements entrant dans le cadre de la loi Duflot sont situés dans les zones suivantes sélectionnées par l’État français :

  • Zone A Bis (Paris et sa banlieue proche)
  • Zone A (reste de la banlieue Parisienne)
  • Zone B1 (grandes agglomérations Françaises avec plus de 250 000 habitants et certaines villes du littoral de la Corse)
  • Zone B2 (communes allant de 50 000 à 250 000 habitants)
  • Zone C concerne le reste du territoire

Il faut donc veiller à choisir son logement dans ces zones afin de le louer facilement pour bénéficier le plus tôt possible de la défiscalisation.
 

La location

Dans le cadre de la loi Duflot, la location du logement remplit des conditions à respecter, que voici :

  • La maison doit être à usage d’habitation principale, nue, avec une durée de location de 9 ans minimum. Cela a pour but d’éviter au maximum la spéculation sur une mesure dont le volet social doit rester primordial.
  • La location doit être effective dans une période totale de 12 mois dès l’achèvement des travaux. Songez à trouver rapidement un locataire, ou bien à choisir une agence plutôt performante en la matière !
  • En loi Duflot, le loyer fixé doit être en conformité avec celui défini chaque année par décret.
  • La loi Duflot exige que les 20% des occupants des logements soient des primo-accédants (un individu qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années)

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