Rejoignez-nous sur :
Google+ d'Actual Immo . fr actualité immo Facebook d'Actual Immo . fr Blog Défiscalisation Pinterest d'Actual Immo . fr

La défiscalisation liée aux propriétés de prestige

Nov 4 2016
pont audemer propriete prestige

Il n’est pas nécessaire d’être riche pour acheter une propriété de prestige. Manoirs, châteaux, domaines de chasse trouvent preneurs à tous les prix. Investir dans les vieilles pierres est souvent un acte de passionné.

Cependant, il y a de nombreux avantages fiscaux à faire l’acquisition d’une propriété de prestige. En effet, l’Etat français et les collectivités territoriales sont très soucieux de préserver le patrimoine historique et architectural du pays.

C’est pourquoi, il existe de nombreux dispositifs d’aide et de défiscalisation pour qui souhaite investir dans une propriété de prestige.

Comment financer l’achat d’une propriété de prestige ?

Acheter un château, un manoir, un domaine de chasse exige de mener une réflexion sur l’ensemble du cycle de propriété du bien : de l’acquisition, à l’usage, jusqu’à la revente. Financer une propriété de prestige exige minutie et patience. Au-delà, des sources traditionnelles de financement, banques, prêts ou apports, voici quelques conseils pour financer l’achat d’une propriété de prestige.

Il faut savoir qu’il existe des milliers de propriétés de prestige disponibles à la vente en France. En effet, ce n’est pas tant l’achat qui pèsera le plus sur vos finances que l’entretien de telles résidences. Les charges, dépenses courantes et prévisibles rénovations sont à anticiper et à impacter sur votre budget total. Les propriétaires sont donc prêts à faire d’importantes baisses de prix afin de vendre leurs biens. Il ne faut absolument pas hésiter à négocier.

Collectivités, organismes publics et Etat sont eux aussi propriétaires de châteaux, manoirs, domaines de chasse. Souvent, ils sont prêts à les céder pour un euro symbolique et la signature d’une convention avec le Ministère de la Culture.

Quels avantages fiscaux à être propriétaire d’un bien immobilier de prestige ?

Il y a de nombreux avantages fiscaux à être propriétaire d’un bien immobilier de prestige, notamment pour l’entretien et les travaux de rénovation de celui-ci.

Concernant la défiscalisation liée aux propriétés de prestige, les biens immobiliers se divisent en 2 catégories : ceux inscrits ou classés au répertoire des Monuments historiques et ceux qui ne le sont pas. Attention tout de même car parfois l’inscription aux Monuments historiques ne concerne que certaines parties du bien et non pas son intégralité. Dès lors, les avantages et protections liés à ce statut ne seront valables que pour les parties inscrites.

Schématiquement, on compte trois types de dispositifs de défiscalisation que nous vous détaillons ci-après.

Les Monuments historiques

Si votre propriété est inscrite ou classée aux Monuments historiques, vous pouvez déduire de vos revenus imposables, la totalité du montant des travaux. Pour cela, il faut au préalable déposer un dossier à la Direction Régionale des Affaires Culturelles et obtenir son accord. Pour vos travaux, vous devez faire appel à un architecte des Monuments historiques. La rénovation doit rendre la propriété à l’identique.

Le label de la Fondation du patrimoine

Bénéficier du label de la Fondation du patrimoine vous permettra de déduire de votre revenu imposable 50% du montant des travaux. Si en plus, une collectivité s’engage à vos côtés et abonde à 20% du coût du chantier, la déduction fiscale peut atteindre 100%. Pour obtenir le label il faut respecter au minimum trois critères : la propriété doit être située en milieu rural ou classée en ZPPAUP, c’est-à-dire en centre-ville sauvegardé ; elle doit être visible depuis la voie publique ; elle doit être rénovée à l’identique.

Le dispositif Malraux

Il est vivement conseillé de se faire accompagner par des professionnels tels que BARNES Propriétés & Châteaux sur ce dispositif complexe. Pour en bénéficier, il faut acquérir un logement parmi les 45 000 bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire, puis le rénover sous le contrôle d’un architecte des bâtiments de France.

Il est alors possible de réduire de ses impôts entre 36% et 27% du montant des travaux dans la limite d’un plafond de dépenses de 100 000 euros. Il faut ensuite louer le logement durant 9 ans à un locataire qui en fait sa résidence principale.

Pour en savoir plus

Envie de partager cet article ? Cliquez sur les boutons ci-dessous !