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Focus sur le bilan mitigé du dispositif Pinel

Mar 31 2015
sylvia pinel ecoute manuel valls

En réponse au phénomène de pénurie et face aux difficultés d’accession au logement, nombreux furent les dispositifs qui ont régi le secteur de l’immobilier depuis quelques années. Après la Loi Robien/Borloo, la loi Scellier puis Duflot, le dispositif Pinel (promulguée le 18 juin 2014) a été entériné le 1er septembre 2014 dans le cadre de la loi de finances 2015 mais, amendé le 1er janvier 2015.

Ayant pour objectif de relancer et inciter à l’investissement locatif en rendant les conditions plus avantageuses pour le contribuable français, la Loi Pinel soutient également le gouvernement dans son objectif de relancer le secteur tout en augmentant l’offre de logements locatifs sur le marché immobilier.

Mieux encore, ce dispositif permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt déterminée en fonction du montant du bien et ce, en contrepartie d’un engagement de location.

La loi Pinel : quoi de neuf ?

Contrairement aux anciens dispositifs qui ne proposaient qu’une baisse d’impôt de 13% à 18%, la Loi Pinel (succédant à la Loi Duflot) propose une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% du montant de l’investissement : soit jusque 63 000 €. Pour cela, l’investisseur doit acquérir un bien neuf en zone dite “tendue” et, le louer durant 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt est de ce fait proportionnellement calculée en fonction de la durée d’engagement : soit 12, 18 ou 21%.

Contrairement à ce que prévoyait la Loi Duflot, le dispositif Pinel permet désormais à l’investisseur de louer son bien à des ascendants ou descendants. Quant aux investissements réalisés par le biais de SCPI, la réduction d’impôt ne sera plus fixée à 95% comme le prévoyait la Loi Duflot mais, calculée sur la totalité de l’investissement.

Loi Pinel, quel est le bilan quelques mois après ?

En effet, la loi Pinel semble intéressante pour les particuliers souhaitant investir dans du neuf. Mais, des questions se posent aujourd’hui : est-elle en faveur des acteurs du marché de l’immobilier ou des ménages ? Les objectifs de construction de 500 000 logements par an fixés par le Président de la République sont-ils atteints ?

Bref, quel est le bilan de la Loi Pinel quelques mois après ?
Aujourd’hui, le bilan semble mitigé car, bien qu’elle garantisse une protection supplémentaire au locataire, elle peut être difficile à appliquer sur certains points et “ignorée” par le jeu de clauses contraires.

Rappelons que non seulement :

  • certains acteurs du secteur ont profité dudit dispositif pour rehausser les prix du marché,
  • le Sénat a suspendu durant les 3 premières années, le bénéfice de réduction d’impôt en cas de location à des descendants ou ascendants,
  • les taux d’intérêt continuent de baisser, rendant l’investissement immobilier plus accessible,
  • et enfin, la construction toujours en recul influe sur la hausse sur les prix puisque la demande de logements continue d’augmenter.

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