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Focus sur le dispositif Pinel



Vous trouverez dans cette catégorie l’ensemble des chroniques relatives à la défiscalisation immobilière de la loi Pinel et publiées par nos spécialistes de l’immobilier.

La loi Pinel, le plan de relance de l’investissement locatif

Le nombre de mises en chantiers est en baisse quasi constante depuis 2012, malgré les lois successives de Cécile Duflot, alors Ministre du Logement. De ce fait, les objectifs de construction de 500 000 logements par an fixés par François Hollande, alors Président de la République Française, étaient loin d’être atteints.

Le Gouvernement de l’époque avait donc déclenché un plan de relance de la construction, en vue notamment d’augmenter l’offre de logements neufs, sociaux et intermédiaires.

C’est ainsi qu’est né le “nouveau” dispositif Pinel, en remplacement du dispositif Duflot n’ayant pas fait toutes ses preuves.

Ce qui a été conservé du dispositif Duflot :

L’achat ou la construction d’un bien neuf ouvre droit à un avantage fiscal portant sur un montant maximum de 300 000 €, respectant un plafond de 5000 € du mètre carré, dès lors que l’investissement est réalisé dans des zones dites “tendues”, c’est-à-dire où l’offre est moins importante que la demande.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le bien doit être loué nu, pendant une durée minimale. La location doit respecter les mêmes critères de plafonds de loyers et de plafonds de ressources.

Ce qui a changé avec le “nouveau” dispositif Pinel :

Ces trois mesures sont applicables depuis le 1er septembre 2014 :

  • La durée de location : d’une durée fixe à 9 ans sous Duflot, elle est passée à une durée modulable de 6, 9 ou 12 ans.
  • Le taux de réduction : il était de 18 % sous Duflot, soit un avantage maximum de 54 000 € répartis sur 9 ans. Avec Pinel, il est devenu modulable en fonction de la durée de location : 12 % pour une location de 6 ans, 18 % pour une location de 9 ans, 21 % pour une location de 12 ans, répartis sur la durée de la location.
  • Les SCPI peuvent bénéficier de cet aménagement de durée de location.

A partir du 1er janvier 2015 :

  • L’investisseur peut désormais signer un bail avec un descendant ou un ascendant.

Pour voir la liste des communes dans lesquelles les investissements peuvent bénéficier du dispositif Pinel, applicable depuis le 1er janvier 2018, voir ici la source Légifrance.

Ce qui change en 2018 :

Le gouvernement a décidé de reconduire le dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2021. Seul bémol, il n’est plus applicable dans les zones tendues, mais seulement dans les zones très tendues, Abis, A et B1. Dans la zone B2 et dans la zone C, les villes qui ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral pour y autoriser l’application du dispositif Pinel ne pourront en bénéficier que sous deux réserves :

  • le permis de construire a été déposé au plus tard le 31 décembre 2017,
  • l’acte de vente sera signé devant notaire au plus tard le 31 décembre 2019.

Dans le cas contraire, et dans toutes les autres villes non désignées par arrêté, il n’est pas possible de bénéficier du dispositif Pinel.

Pourquoi effectuer une simulation en loi Pinel ?

Dans cas où vous avez besoin de réduire vos impôts, préparer votre retraite ou de vous constituer un patrimoine et compte tenu du remplacement du Duflot, le meilleur dispositif actuel est l’investissement en loi Pinel qui propose un taux de 12, 18 ou 21 % selon la durée.

Pour en savoir plus en ce qui concerne votre propre souhait d’investissement, vous pouvez demander une simulation loi pinel qui vous apportera des informations précises en fonction de vos ressources et de votre projet.

Lectures complémentaires

Loi Pinel 2018, ce qui change

Nouveauté de la loi de Finances 2018, le dispositif Pinel a été prolongé et recentré : en effet, cette loi est modifiée pour les zones B2 et C. Elle reste inchangée dans les autres zones. Pour en savoir plus, découvrez notre article.
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