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Loi Pinel 2018, ce qui change

Jan 20 2018
place relance logement pinel

Depuis 2014, le dispositif Pinel est venu se substituer au dispositif Duflot qui lui-même avait remplacé les investissements loi Scellier. L’objectif est d’augmenter de façon sensible le nombre de logements sociaux dans les zones où la demande est plus forte que l’offre. Cela passe par la valorisation des placements immobiliers des particuliers en leur accordant une réduction fiscale intéressante. Si vous résidez en France et y payez vos impôts, voici comment en bénéficier.

Fonctionnement de la loi Pinel 2018

Pour bénéficier d’une défiscalisation substantielle, vous devez investir dans de l’habitat neuf ou en état futur d’achèvement, ou de la rénovation de logement. Les logements concernés doivent respecter des normes environnementales élevées. L’investissement doit être réalisé dans les zones tendues à très tendues.

La réduction d’impôt est obtenue en contrepartie de la location du bien pendant un nombre d’années qui varie avec le montant de la réduction. Les loyers sont plafonnés, ainsi que les ressources des locataires. En tout état de cause, vous ne pourrez pas revendre l’immeuble avant 9 ans, faute de devoir rembourser l’avantage fiscal obtenu.

Le montant de la réduction fiscale peut aller jusqu’à 63 000 euros pour un logement situé en zone très tendue et loué pendant la durée maximale de 12 ans. Le montant maximal de l’investissement retenu pour la défiscalisation est fixé à 300 000 euros. La réduction d’impôt est étalée sur le nombre d’années de location.

Exemples de défiscalisation

Si vous achetez un logement neuf à Paris, au prix de 200 000 euros :

  • votre impôt sera réduit de 24 000 euros pour une location de 6 ans, soit 4 000 euros de réduction par an,
  • votre impôt sera réduit de 36 000 euros pour une location de 9 ans, soit 4 000 euros de réduction par an,
  • votre impôt sera réduit de 42 000 euros pour une location de 12 ans, soit 3 500 euros de réduction par an.

La diminution de la durée minimale de location à 6 ans, ajoutée à la possibilité de louer à ses descendants et ascendants, vous permet de bénéficier de ce dispositif pour loger vos enfants étudiants. Ainsi, si vous avez 3 enfants qui vont faire successivement leurs études à Paris, vous pourrez utiliser le dispositif Pinel pour acquérir un logement neuf dans la petite couronne, par exemple. Vous le leur louerez pendant 6 ans et pourrez ainsi bénéficier du taux de défiscalisation de 12 %.

Les nouveautés 2018 pour le Pinel

Il faut bien comprendre que le Pinel n’a pas grand-chose de nouveau, d’une année sur l’autre. Les aides publiques en faveur de la construction de logement remontent aux années après-guerre. Les premières mesures fiscales pour favoriser l’investissement locatif remontent au moins au dispositif Périssol de 1996, au dispositif Besson de 1999, suivis des lois Robien (2003) et Borloo (2006), puis de la loi Scellier (2007).

Toutes ces politiques du logement n’ont pas toujours été évaluées. La loi Duflot (2012) a cependant été jugée peu efficace et remplacée par le dispositif Pinel en 2014. En 2015, il a connu une augmentation des plafonds de loyers, variables selon les zones et la surface, les autres conditions restant inchangées, à l’exception de la possibilité de louer aux descendants ou ascendants.

En 2017, alors que les investisseurs s’inquiétaient de son renouvellement, le dispositif Pinel a été prolongé d’une année, sans autre changement. Preuve de son efficacité, le dispositif Pinel vient d’être prolongé pour 4 ans.

Autre modification importante, les communes de la zone B2 qui bénéficient d’une autorisation préfectorale, sont encore éligibles jusqu’au 31 décembre 2018, sous réserve que le permis ait bien été déposé avant le 31 décembre 2017 et que l’acte de vente soit signé avant le 31 décembre 2018. Dans le cas contraire, les zones B2 et C ne sont désormais plus éligibles concernant le dispositif Pinel pour 2018.

Pour savoir si votre projet d’investissement est situé dans l’une des communes éligibles et s’il est viable, n’hésitez pas à faire une simulation Pinel pour 2018. Vous aurez ainsi toutes les cartes en mains pour investir.

Pour en savoir plus sur la loi Pinel

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