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Focus sur la défiscalisation dans l’immobilier locatif

Mar 21 2017
defiscalisation immobiliere

Si votre objectif est d’alléger votre fiscalité, il existe de multiples solutions. Investir dans l’immobilier reste le profil de placement préféré des épargnants pour y parvenir.

La loi Pinel

Principe

Le dispositif Pinel a été mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de relance du marché de l’immobilier en France. Ce système offre une réduction d’impôt si vous achetez un bien immobilier neuf à condition de le louer pendant 6 années au minimum.

Conditions requises

Toute personne résidant en France qui achète entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 un logement neuf ou en état d’achèvement peut bénéficier du dispositif Pinel.

Le propriétaire est contraint de louer le bien immobilier en résidence principale d’un locataire, le logement devra obligatoirement être loué dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien et le propriétaire se verra contraint de respecter les plafonds de loyer et de ressources du locataire. Pour être éligible à la loi Pinel, le bien immobilier doit être situé dans une zone en loi Pinel.

Avantages

Cet investissement, présenté par www.valofi.com, ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 63.000 euros pendant 12 années. Les avantages fiscaux varient en fonction de la durée de location: 6 années permettent une réduction d’impôt de 12%, 9 années de 18% et 12 années de 21%.

Ce dispositif permet de devenir propriétaire sans apport, en effet les banques prêtent plus facilement de l’argent pour un projet soutenu par le gouvernement. D’autre part, investir en Pinel, c’est préparer son avenir et assurer celui de sa famille.

La loi Malraux

Principe

Le dispositif Malraux donne droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable. Le principe de cette défiscalisation immobilière est de protéger le patrimoine immobilier en France en encourageant les programmes de rénovation des immeubles situés dans les zones sauvegardées.

Son but est de requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain et moderniser les logements anciens. Le montant des travaux pour le calcul de l’avantage fiscal en dispositif Malraux est plafonné à 400.000 euros pour une durée de 4 années consécutives.

Conditions requises

Peuvent bénéficier de ce dispositif toutes les personnes domiciliées en France qui acquièrent ou sont propriétaires d’un bien immobilier et qui font des travaux de rénovation. La loi Malraux impose que le programme de rénovation doit concerner l’immeuble dans sa totalité.

De plus, l’investisseur sera contraint de louer nu le bien pendant neuf ans et la location aura lieu au plus tard 12 mois après l’achèvement des travaux de rénovation. La durée des travaux ne doit pas s’étaler sur une période supérieure à trois années consécutive à la délivrance du permis de construire.

Les avantages

Le taux de la réduction d’impôt est égal à 30% du montant des dépenses dans les SPR ( Site Patrimonial Remarquable ) couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur ( PSMV ) approuvé. Le taux sera égal à 22% dans les autres cas.

Ce dispositif permet de diversifier votre patrimoine et des revenus réguliers vous seront versés sous forme de loyer. Ces revenus seront croissants grâce à l’indexation des loyers et le capital investi sera revalorisé.

La loi monuments historiques

Principe

La loi monuments historiques permet à tout particulier de bénéficier d’une défiscalisation sur l’ensemble des travaux de restauration d’un bien classé ou inscrit. Son objectif est de favoriser la conservation et la restauration du patrimoine architectural et historique.

Conditions requises

L’immeuble ne peut pas être détenu via une société, sauf s’il s’agit d’une société soumise à l’IR ayant eu un agrément. L’immeuble ne doit pas être mis en copropriété, sauf autorisation spécifique. Le propriétaire doit s’engager à garder le bien pendant 15 ans.

Avantages

Les propriétaires d’une demeure historique peuvent imputer sur leur revenu global les charges liées à ce bien et qui sont les charges normalement déduites du revenu foncier par les propriétaires-bailleurs.

Les immeubles sont en principe exonérés de droit de donation et de succession.

Il n’existe aucun engagement de location, il n’y a pas de plafond de loyers, ni de plafond de ressources du locataire.

En résumé

En fonction de votre objectif et de votre imposition, ces trois solutions de défiscalisation immobilière vous concernent. Pour faire votre choix prenez conseil auprès de votre banque, d’un spécialiste de l’immobilier locatif ou de votre compagnie d’assurance qui sauront vous proposer la meilleure solution.

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