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Le bilan 2012 du Scellier

Oct 3 2012
image scellier bilan

Loi Scellier : l’heure du bilan

L’heure est au bilan pour le dispositif Scellier concernant l’année 2012.

Cette loi permet à ceux qui investissent dans l’immobilier pour du locatif de bénéficier d’une réduction d’impôt sur 9 ans.

Contrairement aux lois Robien et Borloo il ne s’agit donc pas d’un simple abattement mais bien d’un véritable avantage fiscal.

Scellier : le bilan positif

Ces dernières années, la loi Scellier aurait permis selon les estimations de générer pas moins de 50% des logements collectifs en France.

La loi a contribué au renouvellement du parc locatif, et de lutter contre la vétusté de certains logements.

Désormais, les Français ont un choix plus large en matière de logement locatif. Grâce à la loi de l’offre et de la demande, ce phénomène a d’ailleurs parfois tendance à réduire les prix des loyers.

Scellier : les abus

Malheureusement, la loi Scellier a donné lieu à de regrettables abus.

En effet, certains constructeurs peu scrupuleux ont eu tendance à surcoter les logements proposés en les présentant comme de purs produits financiers.

D’ailleurs, certaines personnes mal conseillées ont laissé le logement vacant pendant plus d’un an et n’ont pu bénéficier des avantages fiscaux promis.

Autre effet pervers, dans certaines villes, les logements loi Scellier sont trop nombreux. D’Angers à Brest, en passant par Saint-Quentin ou Perpignan, l’offre de logement est trop importante pour des loyers globalement trop élevés.

Le croisement de la loi Scellier et la loi Duflot

La loi Scellier, qui devait initialement s’arrêter définitivement le 31 décembre 2012, connait un prolongement pour au moins un trimestre.

Ainsi, jusqu’au mois de mars 2013, il est possible de s’engager en faveur du dispositif Scellier : La seule contrainte réside dans le fait qu’un contrat de réservation soit signé et enregistré avant le 1er janvier 2013. La régularisation de l’acte authentique quant à elle pouvant intervenir jusqu’au 31 mars 2013.

Passé ce délais, c’est la loi Duflot qui prendra la suite de ce dispositif.

La réduction d’impôt s’étalera toujours sur 9 ans. La somme reversée sera quant à elle de 18% du montant de l’achat.

En outre, un bonus sera créé pour les logements THPE.

Loi Duflot : des contraintes plus importantes

Si la loi Duflot s’annonce plus intéressante fiscalement, les contraintes devraient être, quant à elles, bien plus strictes.

En effet, les loyers seront plafonnés : ils devront être 20% en dessous des prix moyens du marché.

Conclusion, un maximum de ressources devrait être mis en place pour que soient privilégiés les locataires aux revenus les plus modestes.

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