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Réductions et déductions d'impôt en Duflot

Pour payer moins d'impôt sur le revenu par exemple ?

Le dispositif Duflot est le dernier né des dispositifs de défiscalisation immobilière. Il a été créé par Cécile Duflot, alors ministre de l’Égalité des territoires du Logement au sein du gouvernement Ayrault.

Le plus récent mais pas le moins intéressant : outre la réduction d’impôts qu’il prévoit, il prend en compte le côté social du logement, avec les plafonds de loyers et de ressources, et le côté écologique, avec les normes BBC et NF.

Les mesures de réduction d’impôt

L’investissement immobilier défiscalisé reste un placement avantageux, avec le dispositif Duflot. Celle-ci permet en effet de déduire de ses impôts une part de l’investissement non négligeable.

En 2014, le dispositif Duflot reste un placement très intéressant du point de vue de la réduction d’impôts proposée : 18 %, et même 29 % pour un investissement Outre-Mer.

Présentation de la loi de finances

L’immobilier reste, avec ce dispositif, une valeur refuge pour les investisseurs en veine de placements défiscalisés.

La loi de finances 2014 porte plusieurs priorités en matière de logement :

  • La construction de 500 000 nouveaux logements chaque année, dont 150 000 logements sociaux, dans les secteurs où les loyers sont chers et la demande importante ; les plafonds de loyers et les ressources ont été revus à cette occasion.
  • La rénovation de 500 000 logements chaque année, pour diminuer les consommations d’énergie d’ici 2020 ; sont ainsi exonérés du label BBC 2005 les logements qui ont anticipé le RT 2012.
  • Une réorientation et reconcentration de la politique de la Ville à destination des quartiers prioritaires.

La loi de finances rectificative met en oeuvre le plan de relance du logement en assouplissant les règles de défiscalisation du dispositif Duflot. La durée de location pourra être de 6, 9 ou 12 ans, au choix de l’investisseur, le taux de défiscalisation étant revu aussi, selon la durée choisie, à 12, 18 ou 21 %.

Autre évolution, et non des moindres, l’acquisition de parts dans une SCPI pourra bénéficier du dispositif Duflot, rebaptisé dispositif Pinel pour l’occasion.

Pour aller plus loin : Forum de la performance.

La défiscalisation et les avantages en Duflot

Après la loi Scellier, la loi Duflot a relancé l’investissement immobilier locatif, avec de beaux avantages de défiscalisation.

Sous réserve d’être construit dans une zone éligible et loué pendant 9 ans, à un loyer plus bas que le prix du marché, une réduction d’impôts de 18 % de l’investissement, plafonnée à 6 000 euros par an et par foyer fiscal, peut être obtenue. Le placement doit porter sur un logement neuf, dans la limite 300 000 €, respectant les nouvelles normes énergétiques (BBC, NF, etc.).

La somme maximum de 54 000 €, peut être déduite des impôts pendant les 9 années de location du bien (durée minimum obligatoire), soit un abaissement d’impôts annuel de 6 000 € maximum. Un foyer fiscal peut réaliser deux investissements Duflot, sous réserve de ne pas dépasser ces plafonds.

Pour un bien immobilier ancien dans l’une des zones éligibles, un avantage équivalent est accordé pour réaliser des travaux de réhabilitation en logement locatif. Seule obligation : louer le bien pendant 9 ans dans les conditions définies par la loi Duflot (location meublée, loyers plafonnés, ressources du locataire plafonnées).

En dépit des plafonnements de loyer, ce type de placement immobilier reste fiscalement rentable.

Pour aller plus loin : réduction d’impôt pour investissement locatif.

Lectures complémentaires