Etude fiscale Duflot

Ma simulation loi Duflot

En remplissant le formulaire ci-dessous, vous obtiendrez par exemple une simulation loi Duflot personnalisée de votre situation.

Que va t-il se passer une fois le formulaire rempli ?

Un spécialiste des investissements immobiliers locatifs vous contactera rapidement pour étudier avec vous le placement immobilier le plus adapté à votre situation fiscale et sociale, et à votre capacité financière.
Vous n’aurez pas d’informations automatisées et partielles qui ne prennent pas en compte la globalité de votre situation. On ne vous fera aucune fausse promesse que vous ne pourrez pas mettre en oeuvre par la suite.

Un vrai professionnel de la défiscalisation est mandaté pour vous rappeler et vous prodiguer un conseil personnalisé, répondre à vos questions et vous donner toutes les précisions nécessaires pour monter un projet d’investissement locatif dans les meilleures conditions, selon que vous aurez ou non un apport personnel, que vous recourrez au crédit, que vous souhaitez amortir votre bien in fine ou le vendre à l’issue des 9 ans de location, etc.

Une simulation loi Duflot ou loi Pinel effectuée en collaboration avec un de nos conseillers vous aidera à fixer votre objectif et à arrêter votre choix sur un dispositif.

C’est votre profil d’investisseur, ainsi que vos objectifs, qui doivent déterminer votre choix d’investissement locatif, au-delà du seul critère financier.

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Pourquoi est-ce intéressant de se constituer un patrimoine immobilier ?

La crise, les dégradations, les coûts élevés… il est facile de comprendre que l’on préfère parfois reporter les projets d’investissement dans l’immobilier aux calendes grecques.

Pourtant, celui-ci présente bien plus d’avantages qu’il n’engendre de soucis :

• Les dispositifs de défiscalisation permettent de se constituer un patrimoine pérenne, en profitant des avantages fiscaux associés pendant plusieurs années. La baisse constante des taux d’intérêt permet de recourir au crédit pour acquérir un patrimoine immobilier.
• Le bien immobilier fournit sur le long terme une épargne profitable, qui échappe aux baisses conjoncturelles et garantit un retour sur investissement généralement plus intéressant que l’épargne classique, qui suit les tendances baissières des taux d’intérêt.
• La crainte de ne pas parvenir à louer le bien est largement effacée par la pénurie des logements locatifs dans certaines grandes villes où ce type d’investissement est fiscalement favorisé (voir ci-dessous). Cette pénurie contribue par ailleurs à une progression constante du niveau des loyers.
• La valeur d’un bien immobilier est en constante progression, nonobstant la conjoncture difficile. Entre 2000 et 2010, le prix de l’immobilier a progressé de 75 % en France (et même plus que doublé à Paris), soit une augmentation corrigée de l’inflation de plus de 9 % par an. Si les dernières années ont été plus laborieuses, l’immobilier s’en tire malgré tout beaucoup mieux que la plupart des placements bancaires de long terme.
• Quand la période de location imposée se termine, on peut toujours, sans perdre les avantages acquis, revendre son patrimoine immobilier (et bénéficier d’une belle plus-value), l’habiter, le donner à ses enfants ou, tout simplement, poursuivre les locations pour s’assurer une rente régulière en complément d’une retraite étique.
• Si le patrimoine est destiné à la succession, la crainte de laisser trop d’argent à l’État au moment de la transmission peut être dépassée grâce à la création d’une S.C.I. (société civile immobilière).

Les avantages de se constituer un patrimoine immobilier sont nombreux et peuvent facilement effacer tous les inconvénients inhérents.

Investir en Duflot, une opportunité

Une simulation fiscale gratuite permet de savoir quelles sont les options de placements dans l’immobilier social, calculées en fonction de ses revenus, de son niveau d’imposition, de sa situation géographique, etc.

S’il est en effet envisageable de réaliser un investissement immobilier dans toute la France, il est fiscalement plus intéressant, depuis la loi Duflot, de le faire dans les régions sous dotées et à l’Outre-Mer.

La loi Duflot n’est pas qu’une loi de plus, même si elle ressemble à la loi Scellier, à laquelle elle a succédé.

• Elle participe au développement du parc immobilier locatif neuf dans des villes ciblées, où les besoins sont plus importants. Ces zones Duflot bénéficient d’une demande locative élevée qui tend à régler la question des logements vacants.
• Elle participe également au verdissement des logements neufs, en imposant des critères de consommation d’énergie à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux.

 

Les conditions financières d’un investissement Duflot

• Montant de l’investissement : 300 000 € maximum.
• Réduction d’impôt : 18 %.
• Avantage fiscal total : 54 000 € maximum.
• Avantage annuel : 6 000 € maximum.
• Durée de la location : 9 ans minimum.

Le dispositif Duflot permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 % sur 9 ans pour la réalisation d’un investissement immobilier locatif de 300 000 € maximum.

La loi fixe aussi un plafond au mètre carré de 5 500 €. L’avantage fiscal total s’élève donc à 54 000 €.

Toutefois, il est réparti sur une durée de 9 ans, soit une réduction annuelle de 6000 €. Il est possible de cumuler deux investissements.

La réduction fiscale porte sur l’acquisition, avant le 31 décembre 2016, d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, destiné à la location pendant 9 ans au moins. Il doit être achevé dans les 30 mois suivant la déclaration d’ouverture de chantier.

Le logement doit se situer dans des secteurs géographiques présentant un sérieux déséquilibre entre l’offre et la demande, qui génère des listes d’attente importantes pour l’accès au logement locatif. Il doit aussi présenter des caractéristiques écologiques : les logements « Duflot » neufs doivent respecter les normes thermiques RT 2012.

Les logements rénovés doivent, eux, démontrer une augmentation de leurs performances énergétiques.

La loi Duflot n’est donc pas une simple mesure sociale, mais s’inscrit dans un contexte plus large de développement durable.

La simulation fiscale est le moyen incontournable pour calculer votre réduction d’impôt en fonction de votre capacité d’investissement.

Pour tous ceux qui payent trop d’impôt, elle permettra de voir immédiatement comment un investissement immobilier peut leur permettre de les baisser.

Les spécificités d’un investissement immobilier de type Duflot

Pour être éligible à la réduction d’impôt, le bien doit être situé dans l’un des secteurs listés par arrêté ministériel du 29 décembre 2012.

Il s’agit des zones A et B1 désignées par l’arrêté du 29 avril 2009. Ces secteurs ont été désignés en raison du manque de logements locatifs au regard de la forte demande.

Pour obtenir la réduction d’impôt, le nouveau propriétaire s’engage à louer son bien pendant 9 ans au moins, pour le seul usage d’habitation. Cette location ne peut pas être consentie à un membre du foyer fiscal, enfant ou parent, ni avec l’un des associés quand le bien appartient à une société exonérée d’impôt sur les sociétés, hors S.C.P.I. (société civile de placement immobilier).

La réduction d’impôt n’est plus applicable si le droit de propriété a été démembré.

Cette mesure permet de réserver les logements financés ainsi aux ménages à ressources faibles, faisant d’un simple investissement locatif une mesure sociale.

Le dispositif Duflot est particulièrement rentable pour investir dans un petit logement dans une zone A. Il peut cependant être assez contraignant en raison de ces différents plafonds. Ce n’est pas une raison pour reculer.

Lectures complémentaires

• Les réductions et déductions d’impôt
• Les plafonds de loyer et de ressources
• Le label BBC et le label NF

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