Blog sur la défiscalisation immobilière
Le site Actual Immo Défiscalisation (AID) est un blog dédié à la défiscalisation immobilière et explique les différentes lois de défiscalisation.
Dans le panorama de l’actualité immobilière, il est un sujet qui fait couler beaucoup d’encres et qui va sûrement vous évoquer quelque chose, j’ai nommé la défiscalisation. Au sein de celle-ci, vous pouvez trouver un nombre conséquent de lois qui ont leurs propres règles et qui ont été créés pour différentes raisons.
La loi Pinel
La plus connue de toutes ces lois est très certainement la loi Pinel du nom de l’ancienne Ministre du Logement du gouvernement de François Hollande, à savoir Sylvia Pinel.
Pour rappel des faits, le gouvernement a permis l’accès à ce dispositif dès le 1er septembre 2014 avant que « le Législateur ne l’adopte ». En effet, le dispositif Pinel fût entériné le 16 octobre 2014 par l’Assemblée Nationale et le 1er janvier 2015 par le Sénat.
Officiellement, le dispositif Pinel a été prolongé plusieurs fois au fil des ans laissant aux promoteurs et aux investisseurs de respectivement lancer de nouveaux projets de construction et d’acquérir une habitation vouée à la location.
La loi Duflot / loi Scellier
L’autre loi tout aussi connue que la loi Pinel est bien évidemment la loi Duflot qui porte le nom de l’ancienne Ministre du Logement Cécile Duflot.
Pour rappel et pour prendre un raccourci simpliste, le dispositif Duflot est en fait une nouvelle loi Scellier post 2012 avec quelques changements significatifs.
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Le statut en location meublé
Dans un autre registre, il existe les statuts LMNP et LMP, connu aussi respectivement sous le terme Loueur en Meublé Non Professionnel et Loueur en Meublé Professionnel.
Ce dispositif concerne donc uniquement les locations meublés, qu’elles soient non professionnelles ou professionnelles.
La loi Robien / loi Borloo
Comme les dispositifs ci-dessus, la loi Robien et la loi Borloo ne concerne que les investissements dans un logement neuf ou en passe d’être réhabilité destiné à être louer.
Ainsi, ces dispositifs n’échappent à la condition des plafonds de loyer mensuel et des plafonds de ressources pour le locataire.
A noter que le dispositif Robien et Borloo ne sont plus disponibles depuis le 31 décembre 2009.
La loi Girardin
Ensuite, la loi Girardin propose de défiscaliser les investissements de particulier ou industriels effectués dans les départements et territoires d’outre-mer.
A noter que le dispositif Girardin résidence principale n’est plus disponible depuis le 31 décembre 2017 d’après la Loi de Finances 2018. Seuls les dispositifs Girardin Industriel et Girardin Social ont été maintenus.
La loi Malraux et loi monuments historiques
Enfin et non des moindres, la loi Malraux et la loi monuments historiques sont 2 lois « soeurs » partageant le même objectif : la sauvegarde de l’immobilier ancien.
La loi Malraux est un dispositif fiscal qui a été créé en 1962 pour sauvegarder le patrimoine historique français, son but est donc de sauvegarder l’immobilier ancien tout confondu. Pour cela, des règles ont été édictées mais la plus connue reste la période obligatoire de location établie à 9 années.
Concernant la loi Monuments Historiques, comme son nom l’indique ce dispositif est le moteur de la restauration et de la rénovation de tout bien classé Monuments Historiques. Sans rentrer dans les détails, cette loi est la seule ne connaissant aucun plafond mais demande également une période minimale de conservation du bien de 15 ans.
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