Le dispositif Duflot outre-mer consiste en une réduction d’impôt sur le revenu de 29 % sur 9 ans consentie aux contribuables qui investissent dans un logement neuf afin de le mettre à la location dans les 12 mois suivants sa livraison.
Pour être éligible, le logement doit se situer dans une zone Duflot, et être loué non meublé, à un loyer dont le plafond est fixé par décret, tout comme les plafonds de ressources des locataires.
Les plafonds du Duflot outre-mer
La défiscalisation de ce dispositif n’est valable que pour 2 achats par foyer fiscal et par an, dans la limite de 300 000 â¬.
Le dispositif vise à renforcer la construction de logements neufs et ainsi dâagrandir le parc locatif à loyers modérés en plafonnant les loyers en fonction de la surface du logement et de la zone d’implantation de ce dernier.
Par ailleurs, les ressources des locataires sont également plafonnées en fonction de la zone du logement et de la composition dudit foyer.
Les plafonds de loyer
Pour 2014, le plafond de loyer mensuel du dispositif Duflot Outre-Mer est fixé à 10,02 â¬/m² dans les départements dâOutre-Mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin, et de 12,45 â¬/m² en Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis-et-Futuna.
Les plafonds de loyers sont modérés en fonction de la surface du logement, par application dâun coefficient multiplicateur de la manière suivante :
S = surface du logement donc 0,7 + 19/S (arrondi à la décimale la plus proche), sans pouvoir excéder 1,2.
Exemple :
Un investisseur achète un appartement de 100 m2 à La Guadeloupe (10,02 â¬/m²).
Le calcul se fait de la manière suivante : (0,7 + 19/100) = 0,89 x 10,02 ⬠= 8,91 ⬠/ m².
En savoir plus : les plafonds de loyer et de ressources dans les départements d’outre-mer.
Les plafonds de ressources
Pour les contrats conclus en 2014, les plafonds de ressources sont les suivants à lâOutre-Mer :
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Outre ces plafonds, il faut souligner que le logement acquis ne peut être loué ni à un membre de la même famille, ni du même foyer fiscal.