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Comment être éligible en Duflot DOM-TOM et COM ?

Est éligible au dispositif Duflot Outre-Mer, l’investissement dans un logement neuf dans les départements d’Outre-Mer (DOM), collectivités d’Outre-Mer (COM) et territoires d’Outre-Mer (TOM).

Pour rappel, les DOM-TOM et COM sont les suivants : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, Mayotte, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Les conditions pour être éligible en Duflot Outre-Mer

Ces critères importants ne sont pourtant pas exhaustifs.

L’acquéreur doit mettre son bien en location non meublée pendant une durée minimale de 9 ans dans l’année qui suit son achat ou sa livraison. Le bien immobilier concerné ne peut en aucun cas être loué au sein d’un même foyer fiscal ou d’une même famille.

Le dispositif impose également des conditions obligatoires, notamment en matière de plafonds de loyers, de ressources des locataires ou encore de performance énergétique.

Quelles sont les conditions obligatoires ?

Des conditions obligatoires sont également à respecter pour bénéficier de ce dispositif de défiscalisation. Le bien acheté doit respecter certaines normes environnementales dont la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation).

L’amélioration des performances énergétiques de l’immeuble dans lequel est construit le bien acquis, via des systèmes d’isolation thermiques et phoniques écologiques et économiques (constructions à ossatures bois, isolation en matériaux écologiques, éclairage basse consommation…) concerne toutes les zones, à l’exception de Mayotte, qui n’est pas concernée par le respect de cette norme.
Tous les autres DOM-TOM et COM doivent appliquer ce règlement dans des conditions fixées par décret.

D’autre part, les locataires ne doivent dépasser un certain niveau de ressources.

Enfin, des plafonds de loyers sont à respecter (10,02 €/m2 et 12,45 €/m², selon lieu de construction).

Pour en savoir plus : les investissements réalisés dans les départements d’outre-mer.

Le calcul des plafonds

Pour calculer les plafonds de loyer, il convient non seulement de regarder le montant par m² loué, mais aussi de lui appliquer le coefficient multiplicateur, qui pondère le montant des loyers en fonction de la surface.

Ainsi, pour un logement de 50 m², le plafond à Wallis et Futuna, le plafond de loyer ne sera pas, en réalité, de 12,45 € / m² mais de :
(0,7 + 19/50) x 12,45 = 13,44 €/m².

Pour un logement de 100 m² :
(0,7 + 19/100) x 12,45 = 11,08 m².

On voit donc bien que plus le logement est grand, plus le loyer au m² sera faible.

Pour en savoir plus : les plafonds de loyer et de ressources des locataires dans les départements d’outre-mer.

Lectures complémentaires