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Les seuils en Duflot DOM-TOM et COM

Le dispositif Duflot outre-mer consiste en une réduction d’impôt sur le revenu de 29 % sur 9 ans consentie aux contribuables qui investissent dans un logement neuf afin de le mettre à la location dans les 12 mois suivants sa livraison.

Pour être éligible, le logement doit se situer dans une zone Duflot, et être loué non meublé, à un loyer dont le plafond est fixé par décret, tout comme les plafonds de ressources des locataires.

Les plafonds du Duflot outre-mer

La défiscalisation de ce dispositif n’est valable que pour 2 achats par foyer fiscal et par an, dans la limite de 300 000 €.

Le dispositif vise à renforcer la construction de logements neufs et ainsi d’agrandir le parc locatif à loyers modérés en plafonnant les loyers en fonction de la surface du logement et de la zone d’implantation de ce dernier.

Par ailleurs, les ressources des locataires sont également plafonnées en fonction de la zone du logement et de la composition dudit foyer.

Les plafonds de loyer

Pour 2014, le plafond de loyer mensuel du dispositif Duflot Outre-Mer est fixé à 10,02 €/m² dans les départements d’Outre-Mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin, et de 12,45 €/m² en Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis-et-Futuna.

Les plafonds de loyers sont modérés en fonction de la surface du logement, par application d’un coefficient multiplicateur de la manière suivante :
S = surface du logement donc 0,7 + 19/S (arrondi à la décimale la plus proche), sans pouvoir excéder 1,2.

Exemple :
Un investisseur achète un appartement de 100 m2 à La Guadeloupe (10,02 €/m²).
Le calcul se fait de la manière suivante : (0,7 + 19/100) = 0,89 x 10,02 € = 8,91 € / m².

En savoir plus : les plafonds de loyer et de ressources dans les départements d’outre-mer.

Les plafonds de ressources

Pour les contrats conclus en 2014, les plafonds de ressources sont les suivants à l’Outre-Mer :

Les plafonds annuels de ressources des locataires pour l'Outre-Mer pour 2014


Outre ces plafonds, il faut souligner que le logement acquis ne peut être loué ni à un membre de la même famille, ni du même foyer fiscal.

Lectures complémentaires