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Le b-a-ba du dispositif Duflot Outre-Mer

Qu’est-ce que le dispositif Duflot Outre-Mer ? En quoi est-il différent de la loi Duflot classique ? Quelles sont les conditions à remplir afin d’en bénéficier ? Quels sont les départements concernés ?

Autant de questions pour lesquelles voici quelques informations.

Les bases de la défiscalisation Outre-Mer Duflot

La loi Duflot Outre-Mer s’annonce comme une réduction d’impôts intéressante (grâce aux avantages fiscaux qu’elle présente), mais aussi comme un projet respectueux de son environnement, deux critères primordiaux pour les contribuables qui souhaitent se lancer dans l’investissement à but locatif.

En outre, la défiscalisation Outre-Mer Duflot devrait favoriser la reprise immobilière dans le neuf.

Quels sont les départements concernés ?

Les départements concernés par le dispositif Duflot Outre-Mer sont les départements, territoires et collectivités d’Outre-Mer :

  • Guadeloupe, Guyane française, Martinique, La Réunion et Mayotte,
  • Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin,
  • Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis-et-Futuna.

Focus sur la défiscalisation

Alors qu’en France Métropolitaine, la réduction d’impôts est de 18 % du montant de l’investissement immobilier dans la limite de 300 000 € sur une durée de 9 ans (soit 54 000 € de réduction d’impôts maximale, et 6000 € par an), les DOM-TOM et COM bénéficient du taux de 29 %, toujours dans la limite de 300 000 € sur 9 ans (soit 87 000 € de réduction d’impôts maximale et 9666 € par an).

Les conditions à remplir pour bénéficier de cette mesure favorisant l’investissement dans l’immobilier neuf à but locatif, sont les mêmes qu’en Métropole : une durée minimale de location de 9 ans, un logement non meublé, ne pas louer à un membre de sa famille, limite de 300 000 €.

Il faut ajouter à ces critères d’éligibilité à la défiscalisation le plafond de niches fiscales de 10 000 €, qui rend quasi dérisoire la possibilité de réaliser deux investissements de ce type.

La question du label BBC

Une des conditions obligatoires à remplir pour être éligible à ce dispositif est de respecter le label BBC (en dehors de Mayotte qui n’est pas concernée). Il s’agit du label Bâtiment Basse Consommation qui porte pour l’Outre-Mer le nom de RTAA DOM : Réglementation Thermique Acoustique et d’Aération DOM, spécifique aux collectivités d’Outre-Mer.

Ce label vise à améliorer les performances énergétiques des immeubles dans lesquels on souhaite investir, via différents moyens, tels que : ossatures en éco-matériaux (bois, carton…), limitation des systèmes de climatisation, éclairage basse consommation, conforts acoustique et hygrothermique optimums, isolation écologique et économique (papier compressé, laine…).

Lectures complémentaires