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Entre l'alternative du logement social et l'innovation de l'habitat

La loi ALUR s’est donné pour mission de faciliter l’accès au logement. D’une part elle introduit plus de transparence dans les procédures de logement social, et d’autre part elle favorise le développement de l’habitat participatif.

Le logement social

Il ne suffit pas de créer des logements sociaux pour favoriser l’accès au logement social. Il faut aussi se pencher sur le dispositif d’attribution pour simplifier les démarches du demandeur.

La demande de logement

La réforme de la demande de logement social vient compléter les réformes de 2009 (première réforme de la demande) et de 2011 (création d’un système national d’enregistrement). Le demandeur peut désormais faire sa demande en ligne.

Cette mesure est complétée par le dossier unique : le demandeur n’a plus à dupliquer son dossier pour le remettre à tous les intervenants. Il le remet auprès d’un seul acteur, et il est disponible pour tous.

Un dossier de demande unique et plus de transparence

L’informatisation des demandes permet désormais au demandeur d’avoir accès à toutes les informations le concernant et de suivre sa demande.

Cette possibilité est assortie d’un dispositif de cotation, qui lui permet de comprendre comment la décision a été prise, et d’un dispositif de communication sur le parc social, qui lui permet de mieux ajuster sa demande.

Pour aller plus loin : demande de logement social en ligne.

Une gestion bilatérale entre l’État et les acteurs sociaux

La réforme de 2009 avais mis fin à une gouvernance partagée des fonds destinés à la construction (PEEC et Action logement). La loi ALUR recrée une relation de confiance entre l’État et les acteurs sociaux par une convention pluriannuelle.

De nouveaux outils comme la conférence intercommunale du logement, le plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs, ou encore l’agence nationale de contrôle du logement social, constituent des mesures d’amélioration du système d’attribution des logements.

L’habitat participatif

L’habitat participatif constitue une nouvelle façon de créer du logement dans un cadre de solidarité et de mixité. Ce type d’habitat complète les offres créées par la promotion privée et les sociétés d’HLM, les deux voies classiques de création de logement.

Il existait, avant la loi ALUR, des expériences d’habitat participatif et coopératif, mais elles supportaient des difficultés parfois insurmontables, tant du point de vue humain que du point de vue juridique. La loi vient apporter un nouveau cadre juridique à ces initiatives.

L’autopromotion

La loi Duflot 2 a créé un statut spécifique pour l’autopromotion. Des non-professionnels ayant un projet de vie commun peuvent ainsi se regrouper pour financer une opération immobilière pour leur habitation personnelle.

Les personnes qui veulent lancer ce type de projet peuvent se regrouper au sein d’une société d’autopromotion, dans laquelle les professionnels (constructeurs, architectes, maîtres d’œuvre, organismes HLM, etc.) ne peuvent pas participer à plus de 30 %. Après la construction, la société pourra gérer la copropriété ainsi créée.

Les lots attribués à chaque associé et les lots partagés sont décrits dans un état de division et affectés aux parts sociales. L’attribution aux associés est proportionnelle à leur apport, de même que la participation aux charges communes.

L’habitat coopératif

La loi a également créé les coopératives d’habitants. Si l’objet est le même, les modalités varient légèrement.

La coopérative d’habitat est propriétaire du bien constitué entre ses membres, qui possèdent des parts dans la société mais sont locataires de leur logement. Un contrat fixe le règlement de jouissance, la périodicité et le montant de la redevance à leur charge.

Une assemblée générale détermine le mode de répartition des charges communes, validé dans un règlement joint au contrat de coopération.

L’habitat groupé ou cohabitat

L’habitat groupé, en France, n’est pas une nouveauté. Le cohabitat existe depuis les années 70. La loi ALUR n’a fait que lui donne un statut juridique. Il existe plusieurs associations d’habitat groupé qui regroupent des personnes qui ont les mêmes valeurs (partage, écologie, solidarité) et qui désirent partager un projet de vie.

Le concept de cohabitat contribue très largement à la création d’éco-quartiers conviviaux où les occupants s’approprient non seulement la conception écologique de leur copropriété mais aussi la gestion solidaire et démocratique, indispensable dans un contexte de crise économique.

Lectures complémentaires