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PLU intercommunal ou communautaire

Le plan local d’urbanisme (PLU) a remplacé le plan d’occupation des sols. C’est le document d’urbanisme qui fixe les conditions d’aménagement et les règles d’urbanisme au niveau communal ou intercommunal (PLUi).

La loi ALUR est venue modifier sensiblement les règles d’élaboration des PLU et PLUi.

Le plan local d’urbanisme intercommunal

De la loi SRU à la loi ALUR, en passant par la loi Grenelle 2, la réglementation a nettement évolué vers une consommation plus économe du foncier et une cohérence des territoires.

L’urbanisme ne doit plus se faire à la tête du client et les nouvelles modalités de son organisation militent pour la création de vrais projets de territoires prenant en compte l’environnement.

Qu’est-ce que le PLU et le PLUi ?

Le PLU est un document d’urbanisme qui définit les règles d’utilisation du sol sur le territoire de la commune, à travers un projet global d’organisation territoriale qui tient compte des spécificités locales dans l’application du code de l’urbanisme.

Le PLU prévoit les conditions dans lesquelles la commune pourra être urbanisée en conjuguant un développement maîtrisé de l’urbanisation intégrant les besoins de mobilité, une utilisation économe du foncier et la préservation des espaces naturels.

Tandis que le PLU définit des dispositions sur le territoire d’une commune, le PLU intercommunal prévoit des dispositions sur un ensemble de communes membres d’une structure intercommunale.

La loi SRU avait prévu que les PLU viendraient remplacer les POS (plans d’occupation des sols). La loi ALUR force ces dispositions en rendant caducs, au 1er juillet 2015, tous les POS qui n’auront pas été révisés en PLU. Un sursis de 6 mois est accordé aux POS qui seront en cours de révision.

Pour aller plus loin : du plan local d’urbanisme au plan local d’urbanisme communautaire.

La loi d’Engagement National pour l’Environnement (ENE)

Les PLU intercommunaux ont été initiés par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Cette loi prévoit en effet que les plans locaux d’urbanisme élaborés par des établissements publics de coopération intercommunale (ECPI) doivent couvrir tout leur territoire. Si auparavant les EPCI pouvaient disposer de la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme, ils n’élaboraient cependant que des PLU communaux.

L’échelon intercommunal est donc apparu comme le plus pertinent pour élaborer les documents d’urbanisme. Cependant, il a semblé plus cohérent que les structures intercommunales établissent des règles uniformes sur tout leur territoire.

Aussi, la loi ALUR a transformé cette possibilité en obligation, en transférant une compétence obligatoire aux communautés de communes ou d’agglomération. Ce transfert deviendra effectif 3 ans après la publication de la loi pour les EPCI qui ne l’auraient pas intégré, sauf majorité de blocage (un quart des communes, représentant 20 % de la population).

Si les PLU restent applicables en l’état dans les communes membres d’un EPCI auquel elles ont délégué la compétence, ils ne pourront être révisés que par l’élaboration d’un PLUi.

La préservation de la biodiversité et des ressources

Les documents d’urbanisme ont été rénovés pour intégrer des prescriptions environnementales plus strictes prenant en compte les dispositions des lois Grenelle.

Le diagnostic exposé dans le rapport de présentation du PLUi devra intégrer des analyses environnementales : consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers de la décennie précédente, possibilités de densification du bâti existant, volet environnement et biodiversité, capacités de stationnement public.

Le projet d’aménagement et de développement durable devra définir des intentions chiffrées de lutte contre l’étalement urbain, des dispositions de préservation des continuités écologiques et de paysage et des orientations en matière d’équipements de loisirs, de commerces ou de communication numérique. Les orientations d’aménagement et de programmation pour décider des continuités écologiques.

Le règlement pourra limiter l’étalement urbain en fixant des densités minimales et déterminer la part des surfaces à conserver perméables ou éco-aménageables dans un souci de préservation de la biodiversité.

Les PLU et PLUi doivent intégrer les trames vertes et bleues des schémas régionaux de cohérence écologique (institués par les lois Grenelle), notamment en identifiant par des astérisques les terrains qui doivent rester à l’état naturel en qualité de réservoir de biodiversité ou de corridor écologique (la Trame verte et bleue).

Précisons que la loi ALUR impose que les PLU intègrent les dispositions de la loi Grenelle au plus tard le 1er janvier 2017.

Lectures complémentaires