La loi Duflot est venue remplacer le dispositif Scellier, arrivé à bout de souffle. Elle doit permettre de relancer la construction de logements neufs du secteur locatif, dans des zones apparaissant en déficit.
Le dispositif Duflot, voté dans la loi de Finances pour 2013 et reconduit en 2014, permet de bénéficier d’une réduction dâimpôts de 18 % sur un investissement immobilier de 300 000 euros, soit une réduction pouvant aller jusquâà 6 000 ⬠par an, 54 000 euros sur 9 ans.
Dispositif Duflot classique à la loupe
Si le dispositif Duflot a le même objectif que les autres dispositifs de défiscalisation immobilière, à savoir favoriser lâinvestissement locatif privé, il se focalise surtout sur les zones défavorisées, en fixant des plafonds de loyer pour lâinvestisseur et des plafonds de ressources pour les locataires.
Il intègre également la prise en compte des normes de construction durable, les nouvelles normes BBC et le label NF.
La réduction d’impôt allouée à un bien éligible Duflot
Les mesures de réduction d’impôt applicables en 2014 sont les mêmes que celles de 2013.
Lâavantage fiscal est réalisé par le biais dâune réduction dâimpôt de 18 % appliquée sur lâachat dâun bien immobilier à hauteur de 300 000 â¬, soit un maximum de 54 000 ⬠sur la durée de location obligatoire.
Il est donc possible dâobtenir une réduction annuelle de 6 000 ⬠sur lâimpôt global, pendant une durée de 9 ans.
Les plafonds de loyer et de ressources en Duflot
Pour limiter lâaccès au dispositif Duflot, la loi fixe des plafonds de loyer et de ressources.
Les investisseurs doivent plafonner leurs loyers en fonction de la surface du logement et de la zone dâimplantation. Les logements créés sont réservés à des foyers disposant de ressources limitées, sâagissant de logement social.
Les plafonds ont été réévalués dans la loi de finances pour 2014.
BBC et NF : focus sur les labels d’économie d’énergie
Les logements créés dans le cadre du dispositif Duflot doivent répondre au label BBC et au label NF.
La performance énergétique globale est un élément innovant dans les dispositifs de défiscalisation, qui sâapplique rétroactivement aux dispositifs déjà en place.
L’intérêt d’effectuer une simulation Duflot
à l’inverse de ce quâon peut entendre ces temps-ci, le dispositif Duflot reste un placement sûr en matière de défiscalisation et pour cause : investir dans la pierre sera toujours un bon placement.
En outre, cette loi contient tous les outils pour pallier les écueils de son précurseur, la loi Scellier : en particulier, il ne sera plus possible de défiscaliser un bien construit dans des zones où le marché est quasi inexistant.
En réalisant une simulation en loi Duflot gratuite et personnalisée, vous pourrez connaître votre capacité dâinvestissement à court, moyen ou long terme.